Rôle et missions des services de santé au travail. Voilà le chapitre sur lequel syndicats et patronat devraient plancher le 6 février, lors de la deuxième séance de négociation visant à réformer la médecine du travail, accusée de ne pas jouer son rôle dans la prévention des risques et d’être souvent inféodée aux employeurs. Ce devrait être la véritable entrée en matière, après une première rencontre, mi-janvier, destinée à définir le périmètre des discussions et à établir un calendrier.

Celle-ci n’a pas été qu’une mise en jambes. Elle a révélé l’indépendance des partenaires sociaux et leur volonté de s’affranchir du cadre de négociation fixé par l’ex-ministre du Travail. Xavier Bertrand avait limité les discussions à trois sujets (missions, gouvernance, financement), les partenaires sociaux y ont ajouté le statut du médecin du travail. Et impossible, ont-ils martelé, de conclure d’ici à fin février, date prévue par l’ex-ministre, qui souhaitait présenter un projet de loi avant l’été. Cette profession de foi, le nouveau locataire de la rue de Grenelle, Brice Hortefeux, devait en être informé, par une lettre commune, avant la deuxième séance de négociation. Mais, fin janvier, la rédaction se faisait dans la douleur. La version soumise le 22 janvier aux syndicats par le patronat n’a pas rencontré l’assentiment de tous. Comme le déplorait Daniel Prada, de la CGT, « la lettre ne reflète pas toutes les discussions sur la gouvernance ». Et, par ricochet, sur le périmètre de négociation. La CFDT et la CFTC estiment que la gouvernance des services de santé au travail relève d’un cadre tripartite. Idem pour la CGT, qui réclame un pilotage par la Sécurité sociale. Tandis que le Medef et FO y sont opposés. Mais ces divergences n’avaient, a priori, pas de raison de bousculer l’ordre du jour du 6 février.