Un nouveau projet de circulaire visant à préciser les conditions d’exonérations sociales et fiscales des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire a été mis en circulation cet été. Ce texte, qui doit être publié avant janvier, prévoit que les salariés déjà couverts par leur conjoint à titre obligatoire ne seraient plus obligés d’adhérer au régime. Certaines prestations, aujourd’hui exclues, seraient aussi réintégrées dans les garanties exonérées, comme l’allocation naissance.
Poussée par SUD, la RATP a lancé un appel d’offres européen pour choisir le gestionnaire de la complémentaire santé de ses 45 000 agents actifs et 30 000 retraités, dont le contrat arrive à échéance. Principale crainte des autres syndicats : la remise en cause du principe de solidarité intergéné-rationnelle qui se traduit par un transfert de 8 millions d’euros du régime des actifs vers celui des retraités.
L’International Accounting Standards Board remet en chantier la norme IAS 19 relative à la comptabilisation des engagements de retraite à l’horizon 2011. Objectif : supprimer la possibilité offerte aux entreprises de lisser la prise en compte des écarts actuariels liés à des changements d’hypothèse tels que la modification du turnover ou la variation de l’âge du départ à la retraite. Le projet prévoit de rassembler sous une même rubrique l’ensemble des régimes fondés sur des cotisations.
Pour renflouer de 400 millions d’euros les caisses de l’assurance maladie, le gouvernement a prévu dans le PLFSS 2009 un forfait social de 2 %, à la charge des employeurs, portant sur l’intéressement, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire. Parallèlement, le gouvernement a proposé des mesures visant à mieux « encadrer et évaluer » les niches sociales à l’avenir.
