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Tableau de bord

ZOOM Les ménages, principaux financeurs de la protection sociale

Tableau de bord | publié le : 01.10.2008 | Pierre-David Labani

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Financement de la protection sociale par type de contributeur (en %)

Crédit photo Pierre-David Labani

Loin de se résumer à la précieuse Sécurité sociale, le financement de la protection sociale a beaucoup évolué en France. Jusqu'au début des années 90, il était assuré à 80 % par des cotisations sociales. À partir de cette période, la part des impôts et des taxes a fortement progressé, passant de 3,5 % des ressources en 1990 à 21,2 % en 2006, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques. Corrélativement, le poids des cotisations sociales a diminué pour atteindre 66 % en 2006. La création de la CSG, qui s'est substituée progressivement à des cotisations sociales, d'une part, et la généralisation, à partir de 1993, des politiques d'exonération de cotisations patronales, d'autre part, sont à l'origine de cette évolution. Elles ont aussi singulièrement modifié la charge du financement de la protection sociale entre les différents contributeurs. Assise sur une assiette plus large que celle des cotisations sociales, la CSG a augmenté la part payée par les ménages. En revanche, le développement des exonérations de cotisations patronales, compensées par des recettes fiscales, a de facto diminué la part payée par les entreprises. En 2006, les ménages sont devenus les principaux financeurs de la protection sociale (sur un total de près de 551 milliards d'euros), avec une contribution à hauteur de 40 %, contre 36 % pour les entreprises et 24 % pour les administrations publiques. En 1990, les entreprises étaient le principal financeur, avec une part de 42 %, devant les ménages (31 %) et les administrations publiques (27 %). C'est au financement de l'assurance maladie que les ménages contribuent le plus : 55 % des ressources proviennent d'eux, alors que 35 % ont pour origine les entreprises et 10 % les administrations publiques.

Financement de la protection sociale par type de contributeur (en %)
Le DIF réduit les inégalités d'accès à la formation

Créé en 2004, le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier de vingt heures de formation par an, cumulables sur six ans. Selon le Cereq, ce dispositif favorise l'accès à la formation des salariés qui en bénéficient le moins : ceux des PME et ceux qui occupent les postes les moins qualifiés. Dans les entreprises où il est pratiqué, le DIF stimule l'investissement dans la formation. Cet effet est plus important dans les PME qui utilisent ce mécanisme : 1 salarié sur 5 a bénéficié du dispositif en 2006 contre 1 sur 20 dans les grandes entreprises qui y ont recours. Entre 2005 et 2006, le taux d'accès à la formation dans les entreprises pratiquant le DIF s'est accru plus fortement pour les employés (+ 15 %) et les ouvriers (+ 12 %) que pour les cadres (+ 10 %). Seul problème, l'utilisation du DIF reste modeste : 14 % des entreprises seulement y ont eu recours en 2006.

Taux d'accès à la formation en 2006 (en %)
Coup de froid sur la croissance dans la zone euro

Crises financière et immobilière, flambée des prix des matières premières, les économies européennes et américaine sont soumises à rude épreuve. L'OCDE et la Commission européenne ont revu fortement à la baisse leurs prévisions de croissance pour 2008 dans la zone euro (1,3 % au lieu de 1,8 %) et la France (1 % au lieu de 1,6 %). L'Allemagne et l'Espagne entreraient même en récession, situation à laquelle l'Hexagone échapperait. Les États-Unis, pourtant épicentre de la crise des subprimes, s'en tireraient mieux (+ 1,8 % en 2008), grâce au soutien de la dépense publique. La détérioration du marché du travail (le taux de chômage est à son plus haut niveau depuis cinq ans) inquiète toutefois quant à la capacité des ménages à rembourser leurs crédits. Aucun institut de conjoncture ne prévoit d'amélioration durable de la situation économique des deux côtés de l'Atlantique avant mi-2009.

Prévisions de croissance en 2008 (moyenne annuelle, en % du PIB)

Auteur

  • Pierre-David Labani