Le nouveau régime santé obligatoire des 170 000 agents de la Sécurité sociale est sur les rails depuis la signature, en août, d’un accord par six syndicats sur dix. En dépit de garanties jugées « relativement intéressantes », selon Denis Lalys, le nouveau secrétaire de la Fédération des organismes sociaux, la CGT ne l’a finalement pas ratifié.

Ce régime, qui sera mis en place en 2009, prévoit notamment « un dispositif de solidarité intergénérationnelle » pour les 40 000 retraités, via la création d’un fonds alimenté par le « mécanisme conventionnel d’alignement sur paie ». Ce dispositif, qui prélève la différence entre le salaire net et le salaire maintenu en cas d’arrêt afin que celui-ci n’excède pas le premier, « devrait financer 25 % de la cotisation des retraités », estime Philippe Renard, le directeur de l’Ucanss, qui négocie pour les employeurs. La future commission paritaire de pilotage du régime doit finaliser les modalités de gestion de cet énorme contrat de 140 millions d’euros par an. Si, formellement, la procédure de sélection est ouverte à tous, trois prestataires sont en réalité déjà pressentis : l’Union nationale de prévoyance de la Mutualité française (UNPMF), qui hériterait de 50 % du contrat d’assurance ; et deux institutions de prévoyance (Médéric et l’AG2R), à hauteur de 25 % chacune. Un Yalta qui, aux yeux de Philippe Renard, présente l’avantage d’« assurer un partage équilibré entre le monde mutualiste et les organismes paritaires ». Si le principe d’« une institution par organisme » a été retenu, la répartition géographique a donné lieu à d’ultimes tractations entre les trois prestataires, à Marseille en particulier, avec en filigrane la question de la pérennité des quelque 70 mutuelles existantes. Regroupées en deux réseaux gérés historiquement par FO et la CGT, celles-ci redoutent de faire les frais, à terme, du nouveau contrat.