L’esprit de la position commune sera-t-il respecté dans le projet de loi qui sera soumis au Parlement en juin ? Telle est la question qui taraude les syndicats, après qu’ils se sont mis d’accord le 16 mai sur une réforme des règles de leur représentativité et de leur financement. Le texte, approuvé par la CGT et la CFDT, côté syndical, le Medef et la CGPME, côté patronal, prévoit qu’un syndicat soit déclaré représentatif s’il recueille au minimum 10 % des voix aux élections professionnelles dans les entreprises et 8 % dans les branches… Par ailleurs, la position commune prévoit une expérimentation du principe d’accord majoritaire en voix. Ainsi, dans l’article 17, les partenaires sociaux ont accepté la possibilité pour les entreprises de signer, avec des syndicats ayant la majorité absolue des voix, des accords de dépassement des contingents d’heures supplémentaires. Mais, « telle qu’elle est signée, la position commune n’autorise pas à déroger à la durée légale du travail. Xavier Bertrand s’était engagé à respecter l’esprit de la position commune, mais voilà que des points que nous n’avons pas validés sont rajoutés dans le projet de loi », s’insurge Michel Doneddu, de la CGT, qui cite l’attribution des jours de RTT ou encore les règles d’annualisation du temps de travail. À la CFDT, Philippe Antoine confirme « un risque évident de dérapage ». Dans une déclaration commune, Bernard Thibault et François Chérèque demandent « solennellement » à Nicolas Sarkozy de ne pas tenter de modifier la législation sur le temps de travail, sauf à ouvrir une négociation avec les partenaires sociaux. Pressé de voir le dossier aboutir, Xavier Bertrand souhaite qu’une première lecture ait lieu avant l’été à l’Assemblée nationale.