La dispense de recherche d’emploi (DRE) permet aux salariés ayant 57,5 ans (ou ceux ayant 55 ans et 160 trimestres de cotisation) d’être indemnisés par les Assedic sans avoir à chercher un emploi. De nombreuses entreprises ont intégré ce dispositif dans la stratégie de gestion de leur personnel « âgé ». Il constitue un mauvais signal pour l’emploi des seniors, en laissant penser qu’à partir de 57,5 ans il n’y a d’horizon que la retraite. En ouvrant droit à l’indemnisation chômage, la rupture conventionnelle prévue dans l’accord du 11 janvier dernier sur la modernisation du marché du travail n’est pas sans risque. L’un d’eux est que se généralisent les ruptures conventionnelles dès 57,5 ans. Pour éviter ces effets pervers, dans un récent rapport au COR, nous préconisons de recentrer les DRE sur des critères de santé et de pénibilité du travail, comme c’est le cas pour la plupart des mécanismes publics de cessation anticipée d’activité (« longues carrières », salariés lourdement handicapés, préretraites « amiante », Cats). Mais, à terme, pour doper l’emploi des seniors, il faudra revenir sur les DRE en reconditionnant l’allocation chômage à la recherche d’emploi. Et, plutôt qu’un mécanisme général, privilégier des dispenses accordées au cas par cas.
Comment justifier cette préretraite déguisée, en contradiction avec l’objectif d’emploi des seniors ? Si les chômeurs âgés ne sont plus en mesure de retrouver un emploi, parce qu’ils ne sont plus employables, il peut être souhaitable de fournir une assurance face à ce risque majeur. La DRE n’est-elle pas finalement une solution plus simple, voire moins coûteuse, que l’arsenal de mesures qu’il faudrait mobiliser pour permettre le difficile retour à l’emploi en fin de vie active ? C’est oublier les conséquences perverses des DRE sur le nombre de sorties de l’emploi. Parce qu’elles rendent cette éventualité acceptable pour les seniors, les entreprises les utilisent comme variable d’ajustement. Les taux de sortie de l’emploi se détériorent ainsi dramatiquement précisément à partir de 55 ans.
La DRE est la clé de voûte du consensus social qui limite le chômage aux âges médians par la sortie prématurée et définitive des seniors. Elle traduit littéralement notre incapacité à concevoir l’activité de recherche d’emploi. Sa disparition rendrait beaucoup moins acceptables les sorties de l’emploi pour les seniors. C’est à ce prix que l’on remettra en cause le consensus social autour de la préretraite.
S’il faut sortir de la logique qui veut qu’en France une seule génération travaille à la fois, il ne faut toutefois pas supprimer le dispositif des dispenses de recherche d’emploi (DRE). Cela fragiliserait les travailleurs âgés, victimes alors d’une éviction de l’emploi et d’une plus faible protection sociale. Leur situation sur le marché du travail ne résulte pas de tels dispositifs, même s’ils ont contribué à leur exclusion. Ne mélangeons pas l’effet et la cause, même si les deux s’alimentent parfois dangereusement. La situation des salariés âgés renvoie d’abord à la politique de gestion des âges des entreprises qui, jadis, leur a été favorable (salaire et promotion à l’ancienneté). La crise des années 80 a déstabilisé ce « marché interne » et les salariés âgés ont été les premières victimes des licenciements. État et partenaires sociaux ont accepté cet état de fait et développé des dispositifs de retrait de l’emploi des salariés âgés. Les DRE font partie de cette panoplie-là. Plutôt que de les remettre en cause au nom de l’emploi, assurons-nous que les entreprises mettront tout en œuvre pour maintenir dans l’emploi les salariés âgés. Nous n’en sommes pas là. Réformons d’abord le marché du travail des seniors et les DRE finiront par s’éteindre d’elles-mêmes.
Lirhe, rapport
au COR, octobre 2007.
CAE, les Seniors
et l’emploi en France, rapport n° 58, janvier 2006.
COR, colloque
sur l’emploi des seniors et les expériences étrangères, nov. 2007.
Dares, Premières Synthèses n° 03.1, janvier 2008.
ANPE, Observatoire de l’ANPE, les Demandeurs d’emploi seniors, mars 2006.
