La cour d’appel de Douai a confirmé, le 6 mars, la condamnation d’Alstom Power Boilers et d’un ancien dirigeant pour « avoir mis en danger la vie » de salariés de l’usine de Lys-lez-Lannoy (Nord), en les exposant à des poussières d’amiante entre 1998 et 2001. Pour cette « violation manifestement délibérée de son obligation de sécurité », la société a été condamnée à 75 000 euros d’amende et son dirigeant à 3 000 euros d’amende et trois mois de prison avec sursis.
Trois décrets portant réforme de régimes spéciaux ont été publiés auJournal officiel. Dès le 1er juillet, l’âge de départ à la retraite à taux plein des clercs de notaire est progressivement retardé d’ici à 2018 de 55 à 60 ans. À l’Opéra national de Paris, l’âge de référence du départ à la retraite est fixé à 42 ans pour les artistes du ballet, 62 ans pour les musiciens et les chefs de chant. La durée de service des autres catégories de personnel de l’Opéra, tout comme celle des personnels de la Comédie-Française, est alignée sur celle des fonctionnaires de l’État.
Pour compenser la baisse annoncée des pensions du fait de la réforme du régime spécial, les employeurs et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) des industries électriques et gazières ont conclu, le 21 février, un accord pour créer un régime de retraite supplémentaire obligatoire. Ce régime à cotisation définie sera financé par les employeurs grâce à une contribution minimale de 1 % des rémunérations principales annuelles soumises à cotisation vieillesse. Pour entrer en vigueur en 2009, cet accord-cadre doit être décliné dans chaque entreprise de la branche.
Vu les excédents record engrangés par la mutuelle santé d’Air France, la direction et des syndicats ont décidé de modérer fortement les cotisations des actifs : de 12,5 % en 2008 et de 10 % en 2009. La direction en a également profité pour réduire sa contribution de 1 million d’euros par an. La cotisation au régime des retraités va, elle, augmenter de 15 euros par mois en 2008.
