La négociation sur la création d’une complémentaire santé obligatoire pour les 170 000 agents de la Sécurité sociale est entrée dans sa dernière ligne droite. Après un an de tractations, l’Ucanss, qui négocie pour les employeurs, et plusieurs syndicats minoritaires (CFTC, CFE-CGC, SNFOCOS, voire CFDT) sont en effet parvenus à « une approche commune » concernant l’architecture de ce nouveau contrat de groupe. Majoritaires, la CGT et FO récusent toutefois ce compromis négocié par une majorité d’à organisations catégorielles de cadres », rappelle la CGT, qui en conteste la représentativité. Si, jusqu’à présent, les agents de la Sécurité sociale bénéficiaient de régimes facultatifs, souvent subventionnés par leur CE, le futur régime serait financé à 50 % par l’employeur. La contribution des agents se décomposerait pour moitié entre un forfait et une part proportionnelle au salaire « dans la limite d’un plafond de la Sécurité sociale », précise Alain Poulet, du SNFOCOS, le syndicat FO des cadres de direction. Les agents choisiraient entre un régime « isolé » et un régime « famille » élargi. « L’employeur est également d’accord pour mettre en place un dispositif de solidarité destiné aux futurs retraités, grâce à une cotisation supplémentaire sur les actifs », précise Philippe Renard, directeur de l’Ucanss. Au grand dam de la CGT qui s’oppose à « ce régime par capitalisation ». L’employeur refuse, en revanche, de prendre en charge la cotisation des 60 000 retraités. Reste à désigner les gestionnaires du futur régime. Si l’idée d’un « partage des rôles » entre institutions de prévoyance et Mutualité fait son chemin, ce qui permettrait de conserver dans le jeu les 120 mutuelles professionnelles existantes, un accord sur les modalités n’est pas encore en vue…