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Avis d’orage sur la représentativité

Actu | Agenda | publié le : 01.03.2008 | V.D.

À quatre semaines de la date butoir du 31 mars pour remettre leur copie sur les critères de représentativité syndicale et les conditions de validation des accords, les partenaires sociaux entrent dans le vif du sujet. Et tous reconnaissent que « les discussions seront très difficiles », tant les divergences sont nombreuses. Le premier gros écueil, selon Philippe Louis (CFTC), concerne l’ouverture de la négociation collective aux élus non syndiqués. Alors que, selon Michel Doneddu, de la CGT, « toutes les organisations syndicales sont farouchement attachées à maintenir l’exclusivité syndicale en matière de négociation », le patronat souhaite au contraire donner une place aux élus non syndiqués. Voire que « les délégués syndicaux soient choisis parmi les élus », précise Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation patronale.

Autre pomme de discorde, la remise en cause, souhaitée par le Medef, de la hiérarchie des normes et du principe de faveur, autrement dit rendre possible la conclusion d’accords d’entreprise dérogatoires moins favorables à ceux de la branche ou au Code du travail. À la différence d’une CFDT qui, selon Marcel Grignard, ne serait pas hostile à laisser plus d’autonomie à la négociation d’entreprise, la CGT et FO y sont totalement opposées. Autre problème, la mesure de la représentativité syndicale : alors que la CFDT et la CGT sont favorables à ce qu’elle se fonde majoritairement sur l’audience électorale, les autres organisations, patronat et CFTC en tête, ne souhaitent pas en faire « un critère prépondérant ». Pas de quoi décourager Patrick Bernasconi : « Si nous évitons les mesures couperets et si nous respectons des périodes transitoires d’adaptation suffisamment longues pour passer d’un modèle à l’autre, les conditions d’un accord peuvent être réunies. » À voir…

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  • V.D.