Si l’on se fie à l’expérience de 2004, cela n’aura qu’un effet marginal sur le plan macroéconomique. 10 % des bénéficiaires de la participation concentrant près de 40 % des avoirs, la possibilité de déblocage ne concernera qu’une minorité de personnes, pour laquelle la problématique du pouvoir d’achat n’est sans doute pas la plus criante. En outre, le lien entre le déblocage de la participation et la consommation est loin d’être évident : les ménages restant inquiets quant à leur avenir préféreront sans doute se reconstituer une épargne de précaution. Enfin, cette mesure constitue un signal contradictoire alors que le gouvernement veut promouvoir l’épargne retraite pour faire face aux défis du vieillissement et des retraites. Afin d’éviter les effets d’aubaine, il serait souhaitable que cette possibilité de déblocage soit conditionnée à un accord d’entreprise et qu’il soit interdit de réinvestir les sommes débloquées dans un PEE, un PEG ou un PEI. Mais, au-delà, il faut refonder la participation pour redéfinir un « pacte global de progrès partagé ». L’avènement d’une économie immatérielle et mondialisée nous impose de revoir les mécanismes de répartition des richesses entre l’entreprise, les salariés, les actionnaires et l’État.
Cette possibilité de débloquer une partie des fonds issus de la participation sera sans doute plébiscitée par les salariés et constitue pour eux un effet d’aubaine. Mais au vu des expériences passées son effet sur la consommation reste incertain. Le texte du projet de loi autorise, en exonération de charges sociales (sauf CSG et CRDS) et d’impôts sur le revenu, le déblocage de la participation à hauteur de 10 000 euros sur simple demande du bénéficiaire, les sommes versées dans un Perco étant exclues de ce dispositif. Un accord collectif ou, à défaut, une décision unilatérale, est néanmoins nécessaire pour les sommes concernant la participation dérogatoire. Ce mécanisme est simple et comporte peu de risques juridiques. En revanche, sur le plan économique, ce déblocage pourrait pénaliser certaines entreprises. D’une part, celles dans lesquelles l’argent de la participation a été placé sur un compte courant bloqué et qui sert à financer des investissements. D’autre part, les entreprises non cotées où la participation a été placée dans un FCPE investi en titres de l’entreprise. Dans ce cas, afin d’éviter notamment des problèmes de liquidités, le déblocage doit toutefois être effectué par accord collectif.
Non, débloquer la participation ne crée pas de pouvoir d’achat. Cela permet uniquement à la minorité des salariés qui en bénéficie d’arbitrer entre leurs fonds de participation, d’autres actifs financiers ou une consommation immédiate. À aucun stade il n’y a création de richesse. C’est la croissance, et donc le travail ou les gains de productivité, qui est créatrice de richesse, donc de pouvoir d’achat. On oublie trop souvent de mentionner que détenir des fonds de participation, c’est consommer des instruments financiers. Ceux-ci sont généralement investis en actions, actifs dont la croissance est corrélée à celle de l’économie réelle. Cette consommation d’instruments financiers, dont la qualité se prête bien à la constitution d’une épargne retraite, risque simplement d’être ralentie, voire altérée si l’arbitrage des fonds débloqués se fait vers d’autres instruments financiers moins favorables à une épargne de long terme. « Pouvoir acheter », c’est non seulement pouvoir consommer immédiatement, mais c’est aussi pouvoir acheter des actifs financiers. Débloquer la participation, c’est masquer l’impérieuse nécessité de consommer également des actifs financiers bien adaptés à la constitution de sa retraite.
Dares, « L’épargne salariale en 2005 », Premières Synthèses n° 44.1, nov. 2007.
Conseil supérieur de la participation, rapport 2004-2005 sur « la participation financière ».
Association française de la gestion financière (AFG)
Fondact, association de promotion de la gestion participative.
Liaisons sociales quotidien, numéro juridique « Épargne salariale », oct. 2007.
