Les mesures annoncées par le président Sarkozy concernant les 35 heures risquent de profiter surtout aux fonctionnaires. Dans les entreprises et en particulier les grandes, un équilibre a été trouvé entre modulation et réduction du temps de travail pour atténuer le coût des 35 heures. On constate d’ailleurs le peu d’engouement que ces entreprises mettent à « détricoter » leurs accords, car elles souhaitent conserver l’avantage de la flexibilité.
Dans la plus grande partie de la fonction publique, en particulier la fonction publique hospitalière, les syndicats s’étaient opposés à l’annualisation et à la modulation et avaient obtenu gain de cause, ce qui explique l’accumulation impressionnante des jours de RTT non pris.
Cela correspond à une dette largement non provisionnée. Le paiement de ces jours va constituer une charge supplémentaire pour la collectivité alors qu’une remise à plat des organisations aurait permis une meilleure efficacité de la dépense dans l’hôpital public.
Pendant le conflit sur les régimes spéciaux, on a souvent entendu l’argument du « contrat moral » qui devait garantir aux salariés de ces régimes le maintien de ces droits dès lors qu’ils avaient pu justifier leur choix professionnel.
À la fin des années 70, notamment lors de travaux du Plan sur les régimes spéciaux, l’idée avait été avancée de reconnaître ces droits acquis, à titre individuel, à tous ceux qui étaient déjà rentrés dans ces régimes, mais de les « fermer » aux nouveaux entrants. Cette idée, qui a été utilisée en d’autres circonstances et dans d’autres pays, s’est alors heurtée à l’intransigeance des syndicats, considérant que les acquis devaient être garantis à titre collectif. Le résultat, trente ans après, c’est que la remise en cause des acquis concerne tout le monde y compris ceux qui sont proches de la retraite. Le mieux peut s’avérer être l’ennemi du bien. On voit pourtant réapparaître l’idée de traiter autrement les salariés actuels et les nouveaux entrants avec ce qui se dessine sur les contreparties négociées au niveau des entreprises concernées, notamment les bonifications. Resurgit aussi la même objection, à savoir la difficulté d’avoir à gérer dans la même entreprise des salariés n’ayant pas les mêmes droits. Sauf que cela s’est bien fait à France Télécom ou à La Poste.
Derrière la négociation sur le contrat de travail se cache en fait le problème du licenciement et l’éternel dilemme entre protection du salarié et propension à embaucher. Si les partenaires ont tant de peine à se mettre d’accord, c’est aussi parce qu’un troisième acteur, qui n’est pas partie à la discussion, jouera un rôle déterminant dans l’application de l’accord, à savoir les juges, selon l’interprétation qu’ils feront des textes qui en résulteront.
Les chefs d’entreprise se souviendront longtemps de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a réussi, au-delà des espoirs des syndicats, à vider la suppression de l’autorisation administrative de licenciement de son intérêt supposé pour le chef d’entreprise.
