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Code du travail

Actu | Agenda | publié le : 01.12.2007 |

Les députés vont étudier le projet de loi sur le nouveau Code du travail adopté fin septembre par les seuls sénateurs de la majorité. Le gouvernement est suspecté de précipiter la ratification pour éviter que le Conseil d’État, saisi par la CGT, n’annule l’ordonnance du 12 mars 2007 sur le volet législatif du nouveau Code du travail. La CGT estime, en effet, que la réécriture du Code ne s’est pas faite à droit constant, 500 articles ayant été notamment « déclassés » en décrets.