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Idées

Demain, des changements ?

Idées | Bloc-Notes | publié le : 01.06.2007 |

CHANGEMENT ET DIALOGUE

Au moment où le président élu s'installe dans ses fonctions, la grande question est naturellement celle de l'articulation changement-dialogue social. Le président a été élu, avec une belle avance et après une mobilisation exceptionnelle du corps électoral, sur un programme de réformes et de rupture. Mais il a aussi prôné le dialogue social. Que privilégier ? La négociation est toujours préférable à la décision unilatérale de l'autorité politique. Les partenaires sociaux sont-ils prêts aujourd'hui à tenter cette aventure pour le bien du pays, et sans doute le leur ?

LES PRÉALABLES À LA RÉFORME

Le Conseil d'orientation pour l'emploi a terminé son travail sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels. Le rapport a été adopté à une large majorité. Mais le plus important n'est pas tant son contenu que sa procédure d'élaboration en commun entre les partenaires sociaux, les directeurs des grandes administrations de l'État, les services d'études et les experts. À la suite de beaucoup de réunions et d'échanges s'est dégagé un constat très largement partagé.

Cette démarche en commun est essentielle à la conduite de la réforme. Si, souvent, dans notre pays, celle-ci échoue, c'est parce que les thèmes de changement n'ont pas été suffisamment approfondis et débattus avant que n'arrive le temps des décisions. Et, à l'inverse, si la réforme des retraites a pu être menée à bien, c'est parce qu'elle a été précédée, de longues années, de rapports, débats et, surtout, des travaux du Conseil d'orientation des retraites qui a éclairé les enjeux et préparé une « boîte à outils ». Au fond, tout cela n'est pas très original et a existé il y a des années au sein du Commissariat du Plan, ancienne manière. Simplement, à cette époque, les commissions étaient temporaires alors que les conseils d'aujourd'hui – emploi, retraite, analyse économique, assurance maladie – sont permanents, ce qui permet un approfondissement des sujets entre personnes qui se connaissent et finissent par parler un langage très proche.

Le dialogue social suppose un corpus commun de connaissances partagées. Tout est en place, ou presque, pour l'obtenir. Reste à déterminer qui, en définitive, prend et assume les décisions finales, État et/ou partenaires sociaux, et surtout s'il le fait réellement.

REPRÉSENTATIVITÉ ET DIALOGUE SOCIAL

La question de la représentativité est finalement assez simple. Faut-il revoir des critères anciens, en partie dépassés, et accepter de réviser périodiquement la liste des organisations les plus représentatives ? À cette question, il est bien difficile de répondre par la négative, même si une concordance parfaite n'existe pas sur le choix de ces critères. A-t-on intérêt, pour renforcer la valeur du dialogue social et la place des accords dans la hiérarchie des normes, à une meilleure légitimité qui leur serait accordée par une majorité simple ou qualifiée ? Sans doute, même si, légitimement, des organisations hésitent ou sont partagées sur ces sujets. Si, sur ces deux constats, l'accord arrive à se faire, les autres thèmes à évoquer ne devraient pas être trop difficiles.

* Ce bloc-notes a été rédigé par Raymond Soubie avant qu'il ne prenne ses fonctions de conseiller du président de la République et ne quitte son mandat de P-DG d'Altedia.