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Un vrai marathon parlementaire

Actu | Agenda | publié le : 01.06.2007 | E. B.

Les 577 députés élus au soir du 17 juin ne vont pas chômer pendant l'été. Car, comme Nicolas Sarkozy s'y est engagé durant la campagne, les premiers textes seront déposés sans attendre au Parlement, ce qui contraindra les députés à siéger en session extraordinaire en juillet. Parmi ces dossiers chauds, les sujets sociaux figurent en bonne place. La défiscalisation des heures supplémentaires, mesure phare du programme présidentiel, devrait faire l'objet d'un projet de loi dès le début de l'été. De même, l'interdiction des parachutes dorés dont bénéficient les « patrons voyous », sujet cher au nouveau président de la République, sera logiquement soumise à l'approbation des parlementaires quelques semaines plus tard. Le texte pourrait d'ailleurs être élargi aux stock-options. Nicolas Sarkozy a en effet pris position en faveur d'un élargissement de cette rémunération différée « à tous les salariés de l'entreprise ». Une mesure, certes, combattue par le Medef, mais qui pourrait aider à mieux faire accepter l'absence de coup de pouce au smic. Au 1er juillet prochain, le salaire minimum ne sera valorisé qu'à hauteur de la moitié du gain de pouvoir d'achat annuel du salaire horaire ouvrier, indexé sur l'inflation.

À l'inverse, le nouveau patron de l'exécutif prévoit de s'attaquer à l'écrasement des grilles de salaires grâce à un texte de loi liant une partie des allégements de charges sociales (22 milliards d'euros annuels) aux augmentations de salaire. Restent d'autres sujets qui pourraient faire l'objet d'un texte de loi, mais pour lesquels le gouvernement Fillon devra respecter les prérogatives des partenaires sociaux, conformément à la loi de modernisation du dialogue social de 2007. À commencer par la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, le service minimum dans les services publics ou la mise en place d'un contrat de travail unique.

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  • E. B.