C'est une petite révolution. La réforme du régime spécial maladie-maternité des électriciens et gaziers devrait franchir une étape le 1^er avril avec la mise en œuvre de sa nouvelle architecture juridique. Adopté à l'unanimité par les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières (IEG), le relevé de conclusion transmis aux autorités de tutelle s'est transformé en projet de décret examiné le 20 février par le Conseil supérieur de l'énergie. La réforme entérine la séparation du régime d'assurance maladie général et complémentaire d'avec les 106 caisses d'action sociale (CAS) d'EDF et de Gaz de France, qui s'en occupaient jusque-là. Le décret prévoit la création de la Caisse d'assurance maladie des IEG (Camieg), une caisse de sécurité sociale administrée par les élus du personnel et soumise aux mêmes règles qu'une caisse primaire. La gestion administrative du régime général est, quant à elle, externalisée auprès de la CPAM de Nanterre. Cela entraîne la réintégration de quelque 250 agents dédiés à cette tâche et la rétrocession à la Cnamts de la moitié des 20 millions d'euros de remises de gestion dont bénéficiaient les CAS.

Un autre projet de décret devait aussi réviser le financement du régime complémentaire. La proposition initiale des employeurs d'améliorer de 4 millions d'euros les prestations servies d'ici à la fin 2008, sans augmenter la cotisation, est jugée très insuffisante par les syndicats. Depuis l'adoption, en février 2005, du décret supprimant toute participation des employeurs au régime des inactifs, les syndicats réclament la réouverture des négociations, incluant la constitution d'un troisième niveau de remboursement non réglementaire. Une ouverture que les employeurs avaient jusque-là conditionnée à l'adoption des décrets…