Pour éviter à la SNCF, désormais soumise aux normes comptables IFRS, d’avoir à provisionner les charges de son régime spécial, le ministère des Transports envisage d’accorder l’autonomie et la personnalité morale à la caisse de retraite des cheminots. À défaut, la SNCF serait obligée de provisionner la totalité des droits acquis, que ce soit au titre du régime général, des avantages spécifiques, mais aussi de la garantie de pouvoir d’achat accordée aux retraités. Soit, selon les experts, une provision comprise entre 9 et… 108 milliards d’euros.

Sans statuer sur le fond, le Conseil d’État a rejeté, lundi 15 janvier, le recours en référé déposé par EasyJet. Comme Ryanair, la compagnie aérienne britannique à bas coûts avait demandé, mi-décembre, la suspension du décret du 23 novembre lui imposant d’appliquer aux salariés de ses bases d’exploitation françaises l’ensemble de la protection sociale nationale et, en particulier, de les affilier à la caisse de retraite des personnels navigants.

Le groupe chimique, que le tribunal arbitral avait débouté de sa demande d’indemnisation de 445 millions d’euros auprès de Sanofi-Aventis pour le transfert de son régime de retraite supplémentaire, conclu du temps de Rhône-Poulenc, va faire appel. « Chaque année, Rhodia dépense une centaine de millions d’euros pour ce régime. Cela pèse sur les comptes », a indiqué la direction générale.

Dans le cadre de l’alternance des instances paritaires, Michel Dieu (FO) a pris, au nom du collège employés et pour deux ans, la présidence du Centre technique des institutions de prévoyance. Au titre du Medef, Bernard Lemée en devient vice-président.