Une restructuration ne pose pas seulement la question de l'application de l'article L. 122-12 ou des règles sur le licenciement économique. Le sort des instances de représentation du personnel, celui des régimes de protection sociale complémentaire et d'épargne salariale sont aussi en jeu. Que l'opération exige la disparition ou le maintien de la situation collective des salariés, les dispositions légales paraissent inadaptées aux réalités des restructurations, constate l'auteur, qui passe au crible les différentes issues conventionnelles et plaide pour une réforme profonde, assise sur les concepts communautaires.

Les Incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés, Haïba Ouaissi. Éd. LGDJ. 489 pages, 38 euros.