Bruxelles enquête sur les retraites

Bruxelles a décidé, le 12 octobre, d'ouvrir une « enquête approfondie » sur le projet de réforme de financement des retraites des fonctionnaires de La Poste. Si l'entreprise veut en effet se libérer de la nécessité de provisionner, dès 2007, les pensions de ses 200 000 agents, la Commission tient à s'assurer que les « allégements de charges » ainsi consentis ne lui confèrent pas un avantage concurrentiel.

2 à 4 % de hausse des tarifs en 2007

Les tarifs des complémentaires santé devraient augmenter « entre 2 et 4 % » en 2007, estime François Mercereau, le conseiller santé du CTIP. Cette fourchette couvrirait d'abord l'incidence du PLFSS sur les dépenses des complémentaires, estimée par le CTIP à 1,3 %. « Si l'Ondam est respecté, à garanties inchangées et pour des contrats équilibrés », a-t-il précisé. La hausse couvrirait aussi l'impact des transferts annoncés du général sur les complémentaires, évalués à 1,25 % des prestations.

L'Acam sanctionne les mutuelles

Chargée du contrôle des sociétés d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance (IP), l'Acam a, en 2005, placé sous administration provisoire 49 organismes, dont 43 mutuelles de Guadeloupe et une IP pour défaut de couverture de sa caisse de retraite. De plus, 17 organismes ont été mis en liquidation judiciaire. L'Acam a mis sous surveillance spéciale 5 institutions et lancé 24 procédures disciplinaires.

Lancement du contrat remboursable

Après France Mutuelle au printemps, MMA lance un contrat santé remboursable en cas de faible consommation. Moyennant une cotisation supérieure de 15 % à celle d'un contrat classique, cette offre, qui s'adresse à une clientèle de bien portants, permet de rembourser jusqu'à la moitié de la cotisation.