logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le journal des ressources humaines

Le journal des ressources humaines | Protection sociale | publié le : 01.03.2006 |

Fonction publique

Les aides aux mutuelles bientôt clarifiées

Le ministère de la Fonction publique a lancé, le 8 février, le groupe de travail pour clarifier les principes d'attribution d'aides publiques aux mutuelles de fonctionnaires. Cette remise en ordre était indispensable depuis que l'État avait été épinglé par la Commission européenne, en juillet, et par le Conseil d'État, en septembre, en raison du manque de transparence dans l'attribution de ces facilités de gestion de nature à fausser la concurrence.

Ces mutuelles se sont engagées à faire, d'ici à décembre, la lumière sur les mises à disposition de personnels et les aides dont elles bénéficient pour gérer le régime général des fonctionnaires.

Rapprochement

Harmonie Mutuelle, première mutuelle santé interpro

Harmonie Mutuelle, l'alliance scellée en 2004 entre le groupe Préviade-Mutouest et Harmonie, continue de susciter des ralliements au point de pouvoir prétendre, avec 3 millions de personnes protégées, au premier rang des mutuelles santé interprofessionnelles. C'est ainsi que le groupe Harmonie est en train de finaliser l'adhésion de Mutuelle Atlantique, basée à Nantes et forte de 2 200 entreprises adhérentes, tandis que des négociations sont en cours avec l'UMS 63 (Puy-de-Dôme).

De son côté, Préviade-Mutuouest finalise le rapprochement avec Releya, implanté en Côte-d'Or, et le groupe normand Imadiès.

Retraite

Le régime facultatif des hospitaliers en difficulté

Qui va payer la provision de 1,4 milliard d'euros nécessaires pour consolider le régime de retraite complémentaire facultatif des hospitaliers créé en 1963 et auquel participent 20 000 cotisants et 150 000 retraités ? Alors que des négociations sont en cours depuis juin 2005 entre Bercy, les AGF, qui en assurent l'administration, et le Comité de gestion des œuvres sociales paritaires qui recueille les adhésions pour tenter de sortir de la crise, les protagonistes se renvoient la balle.