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Quand les entreprises traquent leurs salariés indélicats

Vie des entreprises | e_ressources humaines | publié le : 01.01.2005 | S. B.

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Quand les entreprises traquent leurs salariés indélicats

Crédit photo S. B.

→ Les experts en récupération de données informatiques sont de plus en plus sollicités pour des conflits du travail.

Salariés, méfiez-vous de votre ordinateur ! Celui-ci garde en mémoire de très nombreuses traces de vos activités au bureau. Sites Web consultés, courriers électroniques envoyés, fichiers ouverts, copiés, transformés ou détruits… Les disques durs restent rarement muets très longtemps face à un expert en récupération de données informatiques. Et les sociétés qui se positionnent sur ce créneau sont nombreuses, au premier rang desquelles l'américain Kroll Ontrack ou le norvégien Ibas. «L'essentiel de notre activité consiste à récupérer des données perdues lors d'un sinistre ou d'un incident. Mais il nous arrive de plus en plus souvent d'agir à la demande d'entreprises ou d'avocats désireux de conserver des preuves en cas de soupçons à l'encontre d'un salarié», explique Gilles Prola, responsable de l'activité investigation informatique de Kroll Ontrack.

La preuve par tous les moyens

Dernier exemple en date, une intervention dans une administration parisienne pour éplucher le disque dur d'un employé accusé de surfer sur des sites Internet à caractère pédophile. Un cas plutôt exceptionnel. En règle générale, les entreprises font plutôt appel à ces experts lorsqu'elles soupçonnent l'un de leurs cadres de donner des informations à la concurrence ou de détruire ou récupérer des données dans la perspective d'une prochaine démission. Reste que l'utilisation de la preuve est, en droit français, chose malaisée. Sans information préalable des salariés quant aux possibilités de contrôle, impossible d'utiliser la preuve informatique devant les prud'hommes. D'où l'intérêt de définir très précisément, dans une charte, les règles d'utilisation de l'outil informatique et les éventuels contrôles et sanctions.

En l'absence de règles claires, le flou profite, généralement, aux salariés. Mais pas toujours. «En droit pénal, la preuve peut être rapportée par tous moyens. Et, aujourd'hui, les entreprises n'hésitent plus à aller au pénal en cas de rupture, par exemple pour abus de confiance», prévient l'avocat Gérard Haas, spécialisé dans les nouvelles technologies. Les traces informatiques laissées derrière eux par les salariés indélicats retrouvent alors droit de cité. À condition pour l'employeur de respecter certaines procédures. En premier lieu la présence d'un huissier lors de l'« interrogatoire » du disque dur…

« Il nous arrive de plus en plus d'agir à la demande d'entreprises et d'avocats », indique Gilles Prola, responsable de l'activité investigation informatique de Kroll Ontrack.THIERRY LEDOUX

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  • S. B.