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Dossier

l'Etat reprend la main

Dossier | publié le : 01.01.2005 | Sarah Delattre, Anne-Cécile Geoffroy

Il aura fallu une succession de catastrophes industrielles et sanitaires, une forte poussée des maladies professionnelles et la condamnation de l'état à indemniser les victimes de l'amiante pour avoir failli à sa mission de prévention, pour que celui-ci décide de prendre ses responsabilités en matière de santé au travail. Création d'une agence publique de santé au travail intégrée au dispositif de veille sanitaire, mise en place d'un comité interministériel de coordination des risques professionnels – sorte de groupe de projet placé auprès du Premier ministre –, création de conseils supérieurs de la prévention des risques professionnels en région, réforme du système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP)… en pilotant un Plan santé-travail dans la droite ligne du Plan national santé environnement (PNSE) adopté cet été, Gérard Larcher, le ministre délégué aux Relations du travail, entend mettre l'état aux commandes du système de prévention des AT-MP. Un domaine qui avait jusqu'alors été laissé aux partenaires sociaux. Si les syndicats se montrent plutôt favorables à cette réforme, ils restent cependant sceptiques sur la finalité du Plan santé-travail car les moyens budgétaires font, selon eux, défaut. Le Medef, quant à lui, rejette quasiment en bloc les propositions du gouvernement, redoutant une étatisation du système de prévention.

En dépit de ces réserves, la réforme, portée par une forte volonté politique, verra le jour plus rapidement que celle de la médecine du travail. Achevée le 28 juillet dernier avec un décret faisant passer notamment la visite des salariés à deux ans, la médecine du travail aura mis quinze ans à se transformer, depuis une directive européenne imposant une approche pluridisciplinaire. Un principe qui devient peu à peu réalité avec la mise en place des intervenants en prévention des risques professionnels. Reste que si les grandes entreprises ont réussi à se doter de vraies politiques de prévention des risques et des maladies professionnelles, beaucoup ont encore du mal à se mobiliser. En témoignent les difficultés d'un secteur comme celui de la boucherie industrielle, où la démarche participative impulsée par la Cnam n'a pas été des plus concluantes. Mais la perspective de hausses de cotisations, justifiées par le déficit de la branche AT-MP, pourrait servir d'aiguillon.

Auteur

  • Sarah Delattre, Anne-Cécile Geoffroy