Attention, chantier périlleux ! Tous les DRH n'en ont pas nécessairement pris conscience, mais la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie ne sera pas sans conséquence sur les entreprises qui ont négocié un contrat sur les frais de santé. Fini le temps où l'assurance complémentaire pouvait s'abriter derrière le régime obligatoire et se contenter de financer le restant à payer pour les salariés-patients. Les régimes complémentaires sont désormais priés de venir prêter main-forte à la Sécurité sociale pour boucher son fameux trou. Un déficit qui atteindra, cette année, le niveau record de 14 milliards d'euros pour la seule branche maladie.
Afin de soutenir la Sécu, l'entreprise est invitée à adopter un comportement « responsable ». Autrement dit, elle est encouragée à ne pas proposer une couverture qui pourrait inciter ses salariés à faire n'importe quoi en matière de dépenses. Ainsi, pas question, pour les contrats collectifs, de rembourser la franchise de 1 euro laissée à la charge des assurés à chaque consultation chez le médecin, sous peine de devoir renoncer aux avantages fiscaux et sociaux dont bénéficie la prévoyance d'entreprise. En contrepartie de cette responsabilisation, les organismes complémentaires auront leur mot à dire sur les décisions prises par le régime obligatoire. Ils pourront être associés aux négociations avec les professionnels de santé, qui fixent notamment les tarifs des actes médicaux.
Les différents opérateurs – mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs – se préparent donc à passer un cap. Joueront-ils vraiment le jeu dans un marché où la concurrence est féroce ? Et disposeront-ils des outils nécessaires à ces changements de pratiques ? En tout cas, la situation actuelle, marquée par des augmentations répétées de cotisations, ne paraît guère tenable. C'est pourquoi, réforme ou pas, certains planchent déjà sur l'assurance complémentaire de demain, avec des solutions allant de la responsabilisation de l'assuré à la segmentation des risques. Le choix de l'employeur pèsera lourd. Car, selon l'enquête sur la prévoyance d'entreprise réalisée par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), les deux tiers des salariés bénéficient aujourd'hui, en France, d'une couverture santé dans le cadre de leur contrat de travail.
