C'est une première. Quatre chercheurs de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) ont dressé un état des lieux précis des pratiques des entreprises françaises en matière de protection sociale complémentaire*. Aujourd'hui, pratiquement 40 % des établissements, représentant 67 % de salariés, proposent une couverture santé à tout ou partie de leur personnel. Assez logiquement, les grandes entreprises sont plus « protectrices » que les petites : le taux de couverture passe de 29 % dans les TPE à 71 % dans les entreprises de 50 à 99 salariés, jusqu'à 99 % dans les entreprises de 500 salariés et plus. La construction est le secteur d'activité le plus généreux (52 % des établissements), alors que, paradoxalement, c'est aussi le secteur où les établissements sont plus petits que la moyenne. Suivent les services (40 %) et l'industrie (26 %).

Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, les cadres sont privilégiés. « Globalement, précisent les chercheurs, les établissements qui ne proposent pas de complémentaire santé à leurs salariés sont composés d'une plus forte proportion de catégories sociales modestes (ouvriers, employés). » Ainsi, les établissements sans complémentaire emploient 76 % d'ouvriers et d'employés, contre 60 % dans ceux qui offrent une telle couverture.

Tous les salariés ne sont donc pas égaux devant la complémentaire santé. Au sein d'un même établissement, les cadres sont souvent favorisés. Ils ne sont quasiment jamais exclus par les 17 % d'établissements qui sélectionnent les salariés bénéficiant de la couverture (en fonction de leur contrat de travail, de leur statut…). De même, lorsque les employeurs modulent leur participation selon la catégorie socioprofessionnelle de leur personnel (9 % des établissements), la différence se fait huit fois sur dix à l'avantage des cadres : pour eux, l'abondement patronal s'élève en moyenne à 60 %, contre 47 % pour leurs collègues ouvriers ou employés.

Cela dit, dans 87 % des établissements, la participation de l'employeur est la même pour tous : en moyenne 58 % de la cotisation. La construction est, une fois encore, le secteur le plus généreux (voir graphique). À noter que les petites entreprises – les moins nombreuses à proposer une complémentaire – sont paradoxalement celles qui participent le plus au financement de la couverture (61 %) quand elles en offrent une. Globalement, seuls 14 % des établissements n'abondent pas la cotisation, dont 27 % dans l'industrie, 15 % dans les services et 2 % dans la construction. Dans le contexte actuel de hausse des dépenses de santé, deux résultats sont intéressants : seuls 2 % des établissements modulent leur participation en fonction de la situation familiale de leurs salariés, donc en fonction de leur profil de consommateur. Par ailleurs, la moitié des établissements assurent qu'ils maintiendraient leur contribution en pourcentage si les coûts de la complémentaire santé venaient à augmenter fortement.

La décision de proposer une complémentaire santé est d'abord l'affaire de l'employeur : dans quatre établissements sur dix, elle a été prise par la direction. Mais, plus l'entreprise est importante, plus les salariés ont leur mot à dire. Dans 19 % des entreprises de 500 salariés et plus, les représentants du personnel sont seuls à l'origine de l'existence de la complémentaire. Logiquement, le choix de l'opérateur revient en premier lieu au DRH (43 % des établissements), à une commission mixte employeur-représentants du personnel (16 %). Mais, dans 23 % des cas, l'établissement se voit imposer un organisme par la branche, le siège ou le groupe. Les entreprises sont particulièrement fidèles à leur opérateur : 35 % des établissements ont le même organisme depuis au moins quinze ans. Et les entreprises ne sont pas regardantes sur l'évolution des garanties : alors que le contrat avec l'opérateur doit être revu tous les cinq ans, dans plus de la moitié des établissements, il n'a jamais été renégocié ! Une donne qui pourrait bien changer.