L'une, Rhône-Alpes, est dirigée par la majorité. L'autre, Nord-Pas-de-Calais, est un fief historique de la gauche. Si ces deux collectivités territoriales sont confrontées au même développement rapide – avec des effectifs en progression beaucoup plus forte à Lille qu'à Lyon –, Rhône-Alpes possède une longueur d'avance dans la gestion des ressources humaines.
Une sacrée brochette ! François Fillon, François Bayrou, Jean-François Copé, Gilles de Robien, Xavier Darcos à droite, Ségolène Royal, Jack Lang, Jean-Paul Huchon, Michel Vauzelle à gauche… la liste est longue des ténors qui sont candidats aux élections régionales du 21 mars prochain, donnant une forte tonalité politique à ce scrutin d'enjeu local. Dans le Nord, c'est le ministre de la Fonction publique, Jean-Paul Delevoye, qui vient défier le sortant, le socialiste Daniel Percheron. À Lyon, l'UDF Anne-Marie Comparini a fait alliance avec l'UMP pour conserver son fauteuil, brigué par Jean-Jack Queyranne, un ancien ministre de Lionel Jospin. Fortes, respectivement, de 4 et 5,6 millions d'habitants, les régions Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes illustrent la montée en puissance de l'échelon régional, qui s'est vu confier depuis vingt ans des compétences de plus en plus larges en matière de développement économique, de transports (avec les TER) et de formation.
Outre l'explosion de leurs budgets, l'essor des institutions régionales se mesure aussi à la croissance de leurs effectifs. Sur le terrain, les effets sont manifestes. Dispersés sur une dizaine de sites, les agents du Nord-Pas-de-Calais devraient s'installer en 2006 dans un nouvel hôtel de région, qui s'annonce déjà trop petit, sans parler de l'arrivée, en 2005, de milliers de fonctionnaires d'État décentralisés (voir encadré page 50). Situation identique en Rhône-Alpes, où le conseil régional, installé par l'ancien président Charles Millon à Charbonnières-les-Bains, à une quinzaine de kilomètres de Lyon, étouffe dans ses murs, bien que des antennes aient été ouvertes à Valence et Aix-les-Bains.
En dix ans, la région Rhône-Alpes, qui emploie aujourd'hui 900 personnes, a multiplié par trois ses effectifs. Dans le Nord-Pas-de-Calais, l'envolée est tout aussi impressionnante, puisque la région est passée de 900 à près de 1 300 salariés entre 1999 et 2004, en partie en raison de l'absorption d'organismes comme le Comité régional de tourisme, le Centre régional des consommateurs ou encore l'Agence régionale de développement, dont les 150 agents ont été intégrés au 1er janvier dernier. Une décision prise par les élus, après l'affaire de l'Orcep, un satellite du conseil régional qui a valu à l'ancien président socialiste, Noël Josèphe, d'être jugé et déclaré comptable de fait.
Conseiller régional PS, chargé du personnel, Dominique Bailly assume cette inflation, pointée en 2003 par la chambre régionale des comptes, qui évoque une masse salariale d'un coût par habitant trois fois plus important qu'en Rhône-Alpes : « Nos effectifs sont plutôt élevés. Mais cela procède d'une vision politique. La culture, l'environnement, c'est aussi un service public. Et il ne faut pas oublier que la région Nord-Pas-de-Calais est déficitaire en emplois publics d'au moins 30 000 postes. »
Il n'empêche que l'arrivée en moins de trois ans de plusieurs centaines de contractuels a sérieusement compliqué la tâche de la DRH. Dans le Nord-Pas-de-Calais comme, dans une moindre mesure, en Rhône-Alpes, la confrontation des statuts respectifs des fonctionnaires et des contractuels provoque des étincelles. Un benchmarking où les mieux protégés n'apparaissent pas toujours les mieux lotis. Si la région Rhône-Alpes compte 90 % de personnels titulaires, bénéficiant du statut de la fonction publique territoriale, ils ne sont que 70 % dans le Nord-Pas-de-Calais. Chez les non-titulaires, on retrouve des salariés arrivés avant que les régions ne soient devenues des établissements publics régionaux, en 1984 : les membres du cabinet du président du conseil régional, des bénéficiaires d'emplois spécifiques, embauchés pour trois ans, par exemple à des postes de webmasters – en Rhône-Alpes, le pilote de la montgolfière aux couleurs de la région ou encore le chargé de mission recruté pour le suivi de la liaison TGV Lyon-Turin, en font partie –, des vacataires, à l'instar des hôtesses du palais du Nouveau Siècle, et, enfin, les contractuels des organismes associés.
Il aura fallu un amendement ad hoc, inspiré par Michel Delebarre, ancien président du conseil régional nordiste, ajouté à la loi Sapin de janvier 2001 pour permettre l'intégration de ces quelque 200 personnes. Un tour de passe-passe qui a permis de transformer des salariés d'associations loi de 1901, dépendant de six conventions collectives différentes, en contractuels de droit public à durée indéterminée ! Mais ces nouveaux personnels de la région, dont les rémunérations et l'avancement échappent aux règles de la fonction publique territoriale, sont parfois regardés d'un mauvais œil par leurs collègues. « À compétences et âges égaux, ils sont mieux payés que le personnel régional », reconnaît un responsable RH. « Des exemples ? Une secrétaire de direction payée plus de 3 500 euros en fin de carrière, un chargé de mission qui démarre à 2 388 euros, et peut espérer doubler son salaire. J'ai même vu le cas d'un cadre à 5 335 euros net mensuels », indique Dominique Mourait, secrétaire de l'Unsa au conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Lequel s'insurge contre les substantielles revalorisations de salaire dont bénéficient les ex-salariés des organismes associés – « jusqu'à 8 % d'augmentation en un an » – et leurs avantages sociaux : mutuelle prise en charge à 50 %, régime de retraite complémentaire avec prime de départ, etc.
Des trois syndicats représentés à la région, seule la CFDT a signé le protocole d'intégration des agents en 2001. « Comment un syndicat de la fonction publique peut-il signer cela », s'insurge Dominique Mourait, qui a déféré l'ensemble des contrats devant le juge administratif. Une attitude jugée « lamentable de la part d'un syndicat arc-bouté sur le statut de la fonction publique » par la CFDT, laquelle est qualifiée, en retour, de « syndicat maison » par l'Unsa. Ambiance… Reste que la Commission d'accès aux documents administratifs, saisie par l'Unsa, fait un constat plus mesuré des écarts entre fonctionnaires et contractuels, surtout sensibles pour les cadres de direction.
En Rhône-Alpes, le dossier des contractuels n'est pas allé jusqu'au tribunal administratif. Mais les fonctionnaires digèrent mal que les contractuels voient leurs rémunérations élevées maintenues après titularisation. Dans cette région, où sept contractuels ont réussi le concours d'ingénieur en 2003, la titularisation des contractuels crée, comme dans le Nord-Pas-de-Calais, encore plus d'embouteillages pour les fonctionnaires. Structurellement, la région est une administration de mission, qui emploie beaucoup de catégories A (50 % dans le Nord-Pas-de-Calais, 40 % en Rhône-Alpes), des chargés de mission, des ingénieurs, des directeurs, à peu près autant de catégories C, des secrétaires, des chauffeurs, des huissiers, des agents techniques (entre 30 et 40 %) et un petit volant de catégories B. Ce qui provoque un sacré engorgement. Et les commissions administratives paritaires, qui décident des promotions, ne peuvent que gérer la pénurie. « Pour 2004, nous n'avions que deux changements de catégorie à proposer pour 54 agents, et 50 avancements pour 400 demandes. Ce goulot d'étranglement suscite des frustrations et génère de la démobilisation », admet Georges de Vreese, directeur général adjoint chargé de l'organisation et des ressources à la région Nord-Pas-de-Calais.
L'effet d'entonnoir est le même en Rhône-Alpes. « Les quotas sont trop faibles. Pour un poste créé, il y a une dizaine de déçus », indique Robert Mabillon, délégué FO. Quant à Laurent Malnoë, l'élu CFDT, il évoque le cas des « reçus-collés », c'est-à-dire des agents qui ont réussi un concours mais qui ne peuvent pas évoluer faute de postes disponibles. Conscients de l'écueil, les deux conseils régionaux ont décidé de toiletter leur grille de postes, parfaitement obsolète, afin de faciliter les évolutions de carrière. Dans ce domaine, Rhône-Alpes a pris une longueur d'avance. Le « groupe carrières », lancé il y a deux ans, a abouti fin 2003 à un référentiel qui décrit les métiers types de la région, au sein de quatre familles. « Cela permet aux agents de se positionner et aux responsables de mettre en avant des critères pour justifier une promotion », indique Simon Movermann, DRH du conseil régional. Chez les syndicats, la CFDT applaudit la démarche. « Auparavant, chaque direction faisait sa GRH dans son coin. C'est un bon outil pour rompre avec ces pratiques. »
Dans le Nord-Pas-de-Calais, Xavier Maire, le jeune DRH recruté en 2003, s'est adjoint un responsable de la gestion des carrières et a mis en place des « groupes métiers », l'un traitant du cas des secrétaires de direction, un autre des métiers juridiques. Quelque 22 métiers ont déjà été identifiés, et la phase suivante doit définir, pour chacun d'eux, 10 niveaux de responsabilité. « Par exemple, les postes de secrétaires de direction, dont le profil correspond à une catégorie B, sont souvent occupés par des catégories C. Nous avons donc imaginé plusieurs niveaux de responsabilité, de 1 à 3, voire 3 +, pour les assistantes de direction », explique un responsable RH. Mais les discussions, censées aboutir à la rentrée 2004, n'avancent pas vite, selon la CFDT.
Sur l'évaluation et la notation des fonctionnaires, le scénario est quasi identique : Rhône-Alpes avance et le Nord-Pas-de-Calais, dirigé par la gauche, traîne les pieds. Un simple exemple, l'entretien annuel d'évaluation a été mis en place pour tous les agents rhônalpins il y a trois ans, alors que la région Nord-Pas-de-Calais, sommée par la chambre régionale des comptes de procéder à l'évaluation de ses troupes, ne compte l'instaurer qu'à la fin de cette année. À Charbonnières, chaque agent doit bénéficier, en effet, d'un entretien d'au moins une heure avec son supérieur hiérarchique, fondé sur l'aptitude à organiser, à décider, à prévoir, et sur sa capacité à gérer les relations et à susciter l'adhésion.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, en revanche, où des discussions ont été entamées sur ce sujet avec les syndicats dès 2001, l'entretien d'évaluation n'est actuellement pratiqué que dans la perspective d'une promotion, avant passage en commission administrative paritaire. « Nous ne voulons pas d'une notation mécanique, mais d'un système qui soit le vrai reflet des qualités professionnelles », souligne Xavier Maire, le DRH. « Ces entretiens systématiques vont devenir un véritable outil de management », promet Georges de Vreese.
Au chapitre des rémunérations, les deux conseils régionaux avancent de conserve, dans le cadre de la réforme des régimes indemnitaires intronisée par les décrets de 2002. Un sujet hypersensible puisqu'il porte sur « 20 à 50 % de la rémunération », comme le rappelle Georges de Vreese, DGA du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais. Dans l'esprit de leur initiateur, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique du gouvernement Jospin, ces textes ont pour objectif de rééquilibrer les rémunérations entre les fonctionnaires de la filière administrative et ceux, beaucoup mieux payés, de la filière technique (agents techniques, conducteurs de travaux, ingénieurs…). « Pour le même travail, je touche 20 % de moins qu'une collègue, qui est ingénieur. Or j'ai 45 ans et dix ans d'ancienneté à la région, alors qu'elle est jeune diplômée », s'étonne une attachée du conseil régional Rhône-Alpes chargée de mission à l'aménagement du territoire.
Les collectivités locales ont une grande liberté de manœuvre pour introduire une part variable dans les primes ou, au contraire, conserver un système uniforme. Si Rhône-Alpes a choisi la première voie, le Nord-Pas-de-Calais a privilégié la seconde. À en croire Michel Massat, directeur général adjoint des services de la région, Rhône-Alpes bénéficie d'un « des meilleurs régimes indemnitaires en France ». Il faut dire que la seconde région française a senti passer le vent du boulet puisqu'elle a connu la première grève de sa jeune histoire en mars 2001. Près de 400 personnes ont envahi le hall de Charbonnières pour protester contre des écarts de rémunération dus, à l'époque, à la prise en compte ou non des heures supplémentaires. Puis un second mouvement social a été déclenché, en décembre 2002, par la CFDT qui a refusé de signer le protocole d'accord sur le nouveau régime indemnitaire. « Nous voulions que le rattrapage entre les filières soit programmé dans le temps et que la part variable des salaires soit mieux encadrée. Sinon, c'est le fait du prince », estime Laurent Malnoë, de la CFDT.
En Rhône-Alpes, les primes des fonctionnaires comportent une part fixe et une part variable, réévaluée trois fois par an en fonction de plusieurs critères, dont l'engagement et la réalisation des objectifs. La partie modulable des primes peut atteindre entre 106 et 586 euros mensuels pour les catégories A et entre 50 et 90 euros pour les catégories C. « Cette part variable crée des frustrations. Les gens semangentlenez pour 80 euros », lâche Robert Mabillon, de FO. Dans le Nord-Pas-de-Calais, cette part modulable des primes n'a été mise en place que pour les chefs de service. « Il s'agit de reconnaître l'investissement professionnel, car lorsque vous êtes investi professionnellement, vous n'avez plus le temps dépasser des concours », explique Xavier Maire, le DRH.
À Lille, le dossier a directement été pris en main par Daniel Percheron, le président de région. Avec un engagement fort : rétablir l'équilibre entre personnel administratif et technique dans les catégories B et C et réduire les écarts (qui vont actuellement de un à trois) dans la catégorie A d'ici à fin 2005. Ce qui représente un coût supplémentaire de 3 millions d'euros par an pour la collectivité régionale. Objectif en partie atteint par l'attribution d'un complément de 340 euros mensuels aux fonctionnaires de catégorie A et de 140 euros pour les catégories C. Reste que l'Unsa renâcle à l'idée que le règlement définitif du dossier soit renvoyé après les élections régionales. Et se montre vigilante sur l'introduction d'une prime de responsabilité.
Globalement, les fonctionnaires du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes n'ont pas à se plaindre de leur employeur. Après l'accord sur les 35 heures signé dès 2000 par Michel Delebarre, les premiers bénéficient de 22 jours de RTT. Y compris les directeurs généraux adjoints, pour lesquels a été mis en place un compte épargne temps ! Mais les agents peuvent aussi choisir une réduction hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle, avec possibilité d'épargne. En 2001, Rhône-Alpes a aussi opté pour un système à la carte, avec 35 heures sur quatre ou cinq jours, ou 39 heures avec 21 jours de RTT. Mais l'ensemble du personnel, hormis les directeurs, est tenu, en revanche, de badger. Ce qui pose de sérieuses difficultés pour les chargés de mission qui sillonnent les huit départements de la région.
Reste que les deux conseils régionaux sont conscients de la nécessité d'améliorer encore leur gestion des RH. Dans le Nord-Pas-de-Calais, le socialiste sortant, Daniel Percheron, qui n'a pas délégué la gestion du personnel à l'un de ses vice-présidents, est crédité d'une bonne écoute par les syndicats. Ce qui est moins le cas d'Anne-Marie Comparini. FO, la première organisation syndicale du conseil régional, lui reproche un manque d'implication. « La présidente ne siège jamais en commission administrative paritaire et délègue à l'administration, qui gère la maison avec une poigne de fer », commente Robert Mabillon, qui durcit le ton : « Pendant cinq ans on a été gentil. Mais si Anne-Marie Comparini est réélue, ce sera plus dur. » Une sorte de troisième tour social, en somme ?
Les chiffres ont de quoi donner des frissons dans le dos aux gestionnaires régionaux. En vertu de la nouvelle étape de la décentralisation impulsée en 2003 par Jean-Pierre Raffarin, quelque 90 000 TOS de l'Éducation nationale, c'est-à-dire les personnels techniques non-enseignants, devraient être transférés aux conseils généraux et régionaux pour la rentrée 2005. Le conseil régional de Rhône-Alpes s'attend à l'arrivée de 4 000 agents, tandis que son homologue du Nord-Pas-de-Calais évalue le transfert entre 4 000 et 6 000 personnes, selon qu'il s'agira de postes budgétés ou pourvus, d'équivalents temps plein ou non. Région dirigée par la majorité, Rhône-Alpes a déjà nommé un chargé de mission et mis en place un groupe de travail ad hoc, bien que les textes ne soient pas encore votés. De son côté, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais entend se montrer très vigilant sur les conditions de transfert des personnels, et en particulier sur le volet des recettes. « Ce transfert va faire basculer les régions d'une fonction de mission à une fonction de gestion », estime, en outre, Jean-Luc Delécluse, directeur général des services de la région Nord-Pas-de-Calais, qui prévoit une belle empoignade avec les conseils généraux. « Il va falloir identifier les agents de l'État qu'on va pouvoir récupérer pour gérer ces personnels. Et les services déconcentrés de l'État risquent de - garder les meilleurs ! » Le quadruplement ou le quintuplement des effectifs régionaux à l'horizon 2005 risque de poser d'énormes problèmes de gestion et de locaux. Mais l'arrivée de gigantesques bataillons d'agents de catégorie C va également avoir d'autres effets. Dans le Nord-Pas-de-Calais, les trois syndicats (CFDT, CGT et Unsa) devront faire une place à Force ouvrière, très présente chez les personnels techniques de l'Éducation nationale, ce qui ne devrait pas, en revanche, bouleverser les équilibres internes en Rhône-Alpes, où FO est le syndicat historique. Il n'empêche que son leader, Robert Mabillon, s'inquiète : « Le régime indemnitaire pour 4 900 personnes sera-t-il aussi favorable que pour 900 personnes ? »
