Pierre Ramain : Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail s’est fortement mobilisée pour vérifier les conditions de travail des salariés et s’assurer de la bonne mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprises. Ainsi, les agents de contrôle ont réalisé plus de 75 000 interventions entre mars 2020 et aujourd’hui, qui ont débouché sur plus de 400 mises en demeure ainsi qu’une quinzaine de procédures de référé. Les mises en demeure sont efficaces et suivies d’effets puisque, dans 93 % des cas, les entreprises mettent en place les mesures nécessaires pour la sécurité de leurs salariés.

P. R. : Le dernier sondage réalisé pour le ministère du Travail auprès des salariés1 montre que les entreprises et les salariés jouent majoritairement le jeu du télétravail : 67 % des salariés pouvant télétravailler le font dont 37 % le sont à 100 % ! Limiter la propagation du virus est l’affaire de tous. D’après une enquête de l’institut pasteur, le télétravail à 100 % réduit de 30 % le risque de contamination. Nous avons donc tous un effort à faire. C’est pourquoi nous maintenons la pression sur les contrôles.

P. R. : Il est encore trop tôt pour dresser un bilan. L’ANI n’a été conclu par les partenaires sociaux que le 26 novembre dernier. On peut néanmoins d’ores et déjà dire qu’il s’agit d’un levier supplémentaire pour le développement du télétravail au travers de la négociation de branche et d’entreprise, tout en tenant compte des problématiques identifiées durant les précédentes périodes de confinement. Par ailleurs, dans le cadre de la crise sanitaire, le protocole sanitaire national prévoit que les entreprises présentent un plan d’action visant à renforcer l’effectivité du recours au télétravail et à permettre la pleine application des règles fixées en la matière. Il s’agit à travers ce plan d’action, qui n’est soumis à aucune exigence de forme, de progresser encore davantage en matière de recours au télétravail. C’est un levier pour faire plus en concertation avec les représentants des salariés. D’ailleurs, en cas de contrôle, l’inspecteur du travail demandera à l’employeur de lui présenter ce plan d’action.

P. R. : Cette enquête porte sur des accords conclus à l’issue de la première période de confinement. Nous sommes à nouveau dans une situation sanitaire difficile, qui nécessite, comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre, que le télétravail soit systématique et massif. Cela signifie que les salariés doivent recourir au télétravail à 100 % pour les tâches qui s’y prêtent avec néanmoins la possibilité de revenir en présentiel un jour par semaine si c’est trop pesant. Je suis convaincu que le dialogue social en entreprise prend en compte ces recommandations.

P. R. : Comme je l’ai rappelé plus haut, les sanctions à la disposition des inspecteurs du travail sont suffisantes puisque dans 93 % des cas, les mises en demeures suffisent. Les employeurs et les salariés dans leur immense majorité jouent le jeu, même si c’est difficile. Il n’est donc pas nécessaire de changer la loi. Le Code du travail impose aux employeurs de veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés et le protocole sanitaire en est la déclinaison concrète. En pratique, cela se passe très bien. Il nous appartient à tous d’intensifier encore nos efforts pour sortir plus rapidement de la situation difficile que nous traversons en ce moment.