C’est à un juriste chevronné que le Premier ministre Édouard Philippe a confié, mi-janvier, le dossier brûlant des travailleurs des plateformes numériques. La mission de Jean-Yves Frouin ? « Définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques. » Autrement dit, préparer l’ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 qui doit déterminer la représentation des travailleurs des plateformes. Un sujet tellement sensible que Jean-Yves Frouin a demandé aux six membres de son groupe de travail d’observer un mutisme total jusqu’à la publication du rapport, prévue cet été.

La tâche n’est pas de nature à inquiéter l’ancien magistrat de la Cour de cassation, au vu d’une brillante carrière qui doit d’abord à un contexte familial. « J’avais un oncle qui était professeur de droit et que j’estimais beaucoup. » Attiré par le droit public – la spécialité de son oncle –, il débute comme assistant en droit public à la faculté de Poitiers puis se lance dans une thèse avant de préparer le concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature.

Devenu magistrat, il attendra encore douze ans avant de se porter candidat au poste de conseiller référendaire de la Cour de cassation. « Je me suis senti un peu perdu, entouré de spécialistes du droit social alors que je n’en avais jamais fait. » Parmi ces ténors, figure au premier rang le doyen Philippe Waquet, auprès duquel Jean-Yves Frouin s’est formé. Ensuite, il part à la chambre sociale de la cour d’appel de Poitiers pour se frotter aux jugements de fond avant de revenir, par la grande porte, au quai de l’Horloge comme conseiller plein. En 2014, il succède à Alain Lacabarats à la prestigieuse présidence de la chambre sociale de la Cour de cassation, fonction qu’il occupera jusqu’en 2018.

De sa présidence, il cite deux arrêts qui lui semblent particulièrement importants. D’abord celui sur Air France, en 2015. « Auparavant, l’employeur était tenu à une obligation de résultat en toutes circonstances quant à la santé et à la sécurité des salariés. Cette obligation était inatteignable pour les employeurs et pouvait être désincitative ou démobilisatrice. Il nous a semblé préférable et plus conforme à l’esprit et à la lettre des dispositions légales d’imposer une obligation très rigoureuse quant aux mesures de prévention à mettre en œuvre. » Jean-Yves Frouin considère aussi l’arrêt du 27 janvier 2015 relatif à la présomption d’égalité de traitement comme « très marquant » : « À partir de cet arrêt, les différences de traitements entre catégories de salariés, prévues dans les accords collectifs, ont été présumées conformes à l’égalité de traitement, sauf à apporter la preuve du contraire. » Si certains juristes estiment que la chambre sociale, sous sa présidence, s’est montrée plutôt favorable aux entreprises, d’autres évoquent plutôt un retour à l’équilibre. En tout cas, Jean-Yves Frouin s’est fait fort de replacer la négociation collective au cœur du droit du travail, une philosophie qui collait bien à l’air du temps, marqué notamment par loi travail.

Suite à un jugement intervenu en février 2018 concernant la société Wolters Kluwers France, des soupçons de conflit d’intérêts ont été émis contre trois magistrats de la chambre sociale – dont Jean-Yves Frouin – ayant délibéré sur ce dossier. Si le Conseil supérieur de la magistrature a considéré que les faits ne constituaient pas une faute disciplinaire, il n’empêche que Jean-Yves Frouin n’aura pas eu la fin de carrière qu’il espérait.

1975-1980

Assistant à la faculté de droit de Poitiers.

1993

Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

2014-2018

Président de la chambre sociale de la Cour de cassation.

2020

Il se voit confier une mission sur la représentation des travailleurs des plateformes numériques.