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Accord 100 % santé : quel impact pour la branche Betic ?

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 01.11.2019 | Irène Lopez

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Accord 100 % santé : quel impact pour la branche Betic ?

Crédit photo Irène Lopez

Un accord 100 % santé a été signé dans la branche Betic (bureaux d’études techniques, ingénieurs-conseil et sociétés de conseil) par la Fédération Syntec et par la Fédération Cinov, pour la partie employeurs, et par la CFDT, pour la partie salariés. 910000 salariés sont concernés.

Le lancement du plan 100 % santé, anciennement appelé « reste à charge zéro », date de juin 2018. Lancé par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, il repose sur l’accès à des « paniers » de soins dentaires, optiques et auditifs, intégralement pris en charge par l’Assurance-maladie et par les complémentaires santé (ou mutuelles).

Si la prise en charge intégrale sera applicable à compter du 1er janvier 2020 pour les prestations optiques et pour une partie du dentaire, le bénéfice est immédiat pour les entreprises qui sont couvertes par les opérateurs recommandés par la branche : elles n’auront aucune démarche à réaliser pour mettre en conformité les contrats conclus avec ces derniers et pour continuer à bénéficier des avantages sociaux du contrat « responsable et solidaire ». En revanche, les entreprises ayant fait le choix d’autres opérateurs devront mener un travail d’ajustement de leurs grilles de garantie 2020.

Sans impact sur le coût de la complémentaire

Plus concrètement, l’accord modifie le tableau des garanties du régime frais de santé pour l’année prochaine. Cette modification des grilles de garanties est sans impact sur le coût de la complémentaire santé auprès des opérateurs recommandés de la branche (Malakoff Médéric Humanis et Harmonie Mutuelle). Elle respecte l’engagement d’amélioration de la lisibilité des garanties. Enfin, deux services sont aussi proposés gratuitement : une prise en charge pour tous les salariés qui possèdent un abonnement Gymlib et un accompagnement à l’arrêt du tabac (100 % pris en charge).

Auteur

  • Irène Lopez