Dans chaque établissement du territoire, la survenance d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) impacte les taux de cotisation des employeurs. Ils peuvent être réels ou mixtes, c’est-à-dire prendre en compte la vraie sinistralité de l’établissement dans leurs calculs. Ils peuvent aussi être collectifs pour les établissements de moins de 20 salariés ou ceux qui ont une durée de vie inférieure à trois ans. Le taux collectif est basé sur des statistiques nationales pendant une période triennale, et ne prend pas en compte la sinistralité réelle de l’établissement, mais la sinistralité moyenne d’une activité déterminée. Ainsi, le taux collectif ne sera pas le même pour une entreprise du BTP, où le nombre d’AT-MP va engendrer un taux de cotisation élevé, que pour un secteur ayant un nombre d’AT-MP plus faible. Pour l’année 2019, le taux net collectif moyen est fixé à 2,22 %. Le taux est fixé activité par activité dans l’arrêté du 26 décembre 2018.

C’est le taux net collectif moyen AT-MP des employeurs en 2019.

Source : ministère des Solidarités et de la Santé