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« De nombreuses entreprises les utilisent sans être certifiées »

Dossier | publié le : 01.01.2019 | G. S. M.

Quelle est la place des normes dans la santé au travail ?

Les Britanniques ont proposé, dans les années 1990, la norme OHSAS 180001 qui permet d’intégrer la prévention des risques dans le système de gestion de la qualité. La France et l’Organisation internationale du travail (OIT) ont refusé que cette norme devienne un standard international, car elles ont estimé que la prévention des risques relevait du dialogue social et des prérogatives gouvernementales, et non de la gestion managériale. La promotion de systèmes de prévention fondés sur l’évaluation des risques et la transposition de directives européennes ont conduit à une inflation des normes et ont accordé un rôle plus important à des acteurs comme l’Afnor, des organismes de certification ou des organismes de conseil sur les systèmes de gestion des risques. Des inspecteurs du travail estiment que cela a fait sortir certains sujets du champ du droit et a rendu plus difficile leur mission.

Quel est l’effet de l’adoption de cette norme ?

De nombreuses entreprises l’utilisent sans être certifiées. Cette norme peut contribuer à structurer la démarche de prévention au sein des organisations. Cependant, elle peut également conduire à une inflation gestionnaire bâtie sur un paradigme comportemental parfois décorrélé du travail réel. Les injonctions contenues dans ces systèmes entrent alors en contradiction avec les injonctions de production : il arrive que les animateurs QSE (qualité sécurité environnement) constatent que les formations restent sans effet parce que les règles qu’ils prescrivent prennent trop de temps et retardent la production. Les systèmes de gestion ont aussi transformé le rôle des élus du CHSCT. Souvent formés par les animateurs QSE, ils partagent un vocabulaire spécifique, des outils, et une conception des problèmes de prévention qui les éloignent du rôle pensé par les lois Auroux. Le but est d’enquêter au plus près des salariés sur le travail tel qu’il est vécu, afin de proposer un point de vue complémentaire, voire contradictoire à celui de la direction, pour contribuer à élaborer une politique de prévention qui tienne compte des différents enjeux et points de vue. Ainsi, si les normes de management des risques professionnels peuvent aider les entreprises à organiser la prévention des risques professionnels, elles portent également en elles le risque de dépolitiser cette question en la réduisant à des problèmes techniques ou de gestion.

Auteur

  • G. S. M.