L’accord obtenu par les partenaires sociaux et les orientations annoncées par Muriel Pénicaud dessinent les contours de la future réforme qui bousculent plus qu’ils ne révolutionnent le dispositif.
Au terme de plus de cinq mois de négociation, la réforme de la formation professionnelle commence à prendre forme. Le nouveau cadre a été dessiné en deux temps. Les partenaires sociaux sont ainsi parvenus à un accord le 21 février avec 15 nouveaux droits à la clé pour les salariés. Le plus emblématique porte sur le renforcement du CPF (Compte personnel de formation), utilisable plus facilement qu’aujourd’hui, et sa fusion avec le CIF (Congés individuel de formation). Parallèlement, le texte prévoit d’augmenter les fonds destinés aux demandeurs d’emploi. Le tout dans une enveloppe identique alimentée par une cotisation de 1,23 % pour les entreprises de moins de 11 salariés et de 1,68 % pour celles de plus de 11 salariés.
Pas de quoi faire turbuler le système ni le rendre, selon la ministre du Travail, plus juste ou plus efficace. C’est pourquoi, elle a souhaité aller plus loin en annonçant de nouvelles orientations telle la monétisation du CPF désormais libellé en euros qui sera alimenté à hauteur de 500 euros par an (800 pour les moins qualifiés). La taxe due par les entreprises sera quant à elle collectée par l’Urssaf à la place des OPCA transformés en « opérateurs de compétences » dont le rôle de conseil sera renforcé. Seule la partie des fonds destinée aux plans de formation des TPE et PME et au financement des CFA transiteront par ces intermédiaires. Pour le CPE, c’est l’individu qui sera le seul maître à bord. Il pourra, après avoir bénéficié du CEP (Conseil en évolution professionnelle), s’inscrire via une application dédiée à une formation directement auprès de l’organisme dont la prestation sera réglée par la Caisse des dépôts.
Plus que l’architecture globale du futur dispositif, c’est surtout ce dernier point qui est « disruptif », pour l’avocat Cyril Parlant, directeur associé du cabinet Fidal et responsable du pôle Économie de la connaissance. Selon l’expert, « le passage d’une économie assistée avec un tiers payant en B to B à une déréglementation où l’individu est en prise directe avec le marché », redouté par les employeurs, pourrait être au contraire un moyen de redynamiser le dialogue social : « Les salariés auront la possibilité de discuter avec eux pour co-construire leur projet professionnel en mettant dans la balance leurs droits pouvant alors être abondés par les entreprises. » À suivre.
