C’est bien connu, en France, on n’aime pas trop les grandes entreprises ! Quand on ne les accuse pas d’être livrées aux mains des actionnaires, on les soupçonne de prospérer sur le dos de l’intérêt général. Ou, comme le résume le rapport remis le 9 mars au gouvernement par l’ancienne patronne de la CFDT, Nicole Notat, et le président de Michelin, Jean-Dominique Senard, « de faire partie des problèmes sociaux et environnementaux posés à nos contemporains ». Afin de débarrasser la grande entreprise de son épouvantable image, les auteurs du rapport, mandatés par Emmanuel Macron, ont planché pendant des mois, ont interviewé plus de 200 professionnels et in fine ont livré trois grandes pistes de réflexion.

Pour redorer le blason de la mal aimée, ils proposent en premier lieu de dépoussiérer l’article 1833 du Code civil, qui se contente d’établir que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ». Concrètement ils suggèrent d’intégrer, dans la définition des missions de l’entreprise, les notions d’intérêt propre, de raison d’être, ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux associés à cette entité. Est également envisagée la création d’entreprises dites « à mission » : des sociétés à but lucratif, mais introduisant une finalité d’ordre sociétal ou environnemental à leurs objectifs, sur le modèle des B-Corp américaines. Afin de contrebalancer le poids des actionnaires, le rapport propose d’augmenter le nombre de salariés dans les conseils d’administration et de faire dépendre (en partie) la rémunération des dirigeants au respect d’objectifs sociaux et environnementaux. Certaines de ses propositions, après évaluation des ministères compétents (Économie, mais aussi Travail, Environnement et Justice), pourront être intégrées au projet de loi « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » qui sera présenté au conseil des ministres le 18 avril prochain.