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La fusion Agirc-Arrco enfin sur les rails

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 04.01.2018 | Audrey Pelé

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La fusion Agirc-Arrco enfin sur les rails

Crédit photo Audrey Pelé

Fusion Agirc-Arrco, nouveau « coefficient de solidarité »… Les mesures sur les retraites complémentaires ne font pas l’unanimité syndicale. Revue de détail de l’accord du 17 novembre.

Le 1er janvier 2019, l’Agirc et l’Arrco vont fusionner en un seul régime de retraites complémentaires, l’Arrco-Agirc. Le 17 novembre dernier, patronat et syndicats ont terminé des négociations, déjà engagées avec l’accord du 30 octobre 2015 signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC et rejeté par la CGT et FO. Ce qui va changer ? Concrètement, pour les 80 % de salariés non cadres, 1 point Arrco sera égal à 1 point Agirc-Arrco. Mais pour les cadres, les points Arrco et les points Agirc seront regroupés au sein d’un seul compte de points. Plus précisément, les points Agirc seront convertis en points Agirc-Arrco et la formule de conversion garantit une stricte équivalence des droits. « Traditionnellement, la CFE-CGC était attachée à l’Agirc mais la fusion est devenue nécessaire économiquement. La division en deux régimes ne fonctionnait plus car la base des cotisations de l’Agirc dépendait de l’évolution du plafond de la Sécurité Sociale qui n’était pas maîtrisée, assure Serge Lavagna, secrétaire national protection sociale à la CFE-CGC. D’autre part, la fusion rend plus simple et lisible le comptage des points. Chaque retraité aura un nombre de points global et le multipliera par la valeur du point pour savoir quel sera le montant de sa retraite complémentaire. »

Concernant l’âge à partir duquel peuvent être versées des pensions de réversions, en cas de décès (actuellement fixées à 55 ans à l’Arrco et à 60 ans à l’Agirc), elles pourront être distribuées dès 55 ans au 1er janvier 2019 dans le régime fusionné. Pour les majorations familiales, dont le plafond était fixé à 1 000 euros à l’Arrco et à 1 000 euros aussi à l’Agirc, le plafond unifié s’établira à 2 000 euros.

Un recul de l’âge de départ à la retraite ?

Mais la mesure qui cristallise les tensions, est celle de la mise en place de « coefficients de solidarité » qui vont s’appliquer au montant de la retraite complémentaire pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1957. Pour ces derniers, qui demanderaient leur retraite complémentaire à la date à laquelle ils peuvent bénéficier du taux plein au régime de base, une minoration de 10 % va s’appliquer pendant 3 ans au montant de leur retraite complémentaire, et au maximum jusqu’à l’âge de 67 ans1. La CGT rejette le texte car elle y voit une baisse des pensions tout comme FO. « Nous n’avons pas signé l’accord du 30 novembre 2015 à cause de cette mesure. Elle va obliger les salariés à travailler plus longtemps, tonne Philippe Pihet, secrétaire confédéral – secteur retraites chez Force Ouvrière. C’est une injustice et ce sont les plus modestes qui seront pénalisés en se voyant amputer une partie de leur retraite complémentaire. » De son côté, Serge Lavagna à la CFE-CGC, reconnaît que l’on demande un « effort » aux salariés mais assure que la mesure n’a pas suscitée d’opposition du côté des cadres. « Ils ont fait leur calcul et l’impact financier n’est pas très important. Bien sûr, on va réduire temporairement le montant de la retraite complémentaire de 10 % pour les nouveaux retraités, même pour les non-cadres, mais c’est pour une durée limitée et rien ne dit que cela va avoir pour effet de reculer l’âge de départ à la retraite », conclut-il.

(1) Pour ceux qui demandent leur retraite complémentaire 1 an plus tard, la minoration ne s’applique pas. Ceux qui veulent leur retraite complémentaire 2 ans plus tard, bénéficient d’une majoration de 10 % de cette dernière pendant 1 an (20 % pendant un an s’ils décalent de trois années, 30 % pendant un an s’ils décalent de quatre années).

Auteur

  • Audrey Pelé