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Ordonnances : risques de brèches en série

Actu | À suivre | publié le : 05.12.2017 | I.S.

Sanctuariser les frais de déplacement, primes et autres treizièmes mois, en les intégrant au salaire minimum fixé par les branches… afin d’éviter le dumping social généré par les accords d’entreprise : à l’image des routiers et des dockers, qui sont parvenus à le faire en octobre dernier, voilà que les représentants syndicaux du bâtiment et du secteur pétrolier rêvent à leur tour d’ouvrir une brèche dans les fameuses ordonnances Macron. La CGT pétrole a ainsi demandé l’ouverture d’une négociation avec le ministère du Travail, portant à la fois sur les éléments de rémunération et sur la préservation des CSHCT, que le gouvernement souhaite voir disparaître. Si les employeurs de la branche ont fait savoir qu’ils n’étaient pas prêts à s’engager par écrit sur le caractère non dérogeable de la convention collective, les trois organisations patronales du bâtiment et des travaux publics (FFB, Capeb et FNTP) se sont montrées bien plus réceptives aux arguments des représentants syndicaux de leur secteur. « On veut sécuriser notre système de primes et on doit pouvoir le faire, c’est dans l’intérêt des salariés comme des chefs d’entreprise », a ainsi affirmé Patrick Liebus de la Capeb. Pour y parvenir, l’astuce consiste, comme l’ont imaginé les routiers, à intégrer ces primes (et éventuellement les frais de déplacement ou le 13e mois) au salaire minimum défini par les branches. On évite ainsi le risque de voir ces éléments revus à la baisse, puisque le salaire minimum, contrairement aux primes, ne peut être modifié par un accord d’entreprise. La brèche ouverte par les routiers début octobre pourrait donc continuer à vider de leur sens les ordonnances inversant la hiérarchie des normes, qui ne datent pourtant que du 22 septembre dernier.

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  • I.S.