Après avoir été présenté à l’Assemblée nationale en octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 sera examiné à partir du 13 novembre par la Commission des Affaires sociales du Sénat. Adopté en commission par les députés, le premier PLFSS du quinquennat prévoit des mesures phares : la fin du RSI et une hausse de la CSG pour compenser la baisse des cotisations salariales dans le secteur privé.
Le TGI de Nanterre rendra son verdict sur l’avenir des 300 salariés de Vélibs, le 14 novembre. Conformément au Code du travail, les représentants du personnel réclament le transfert des contrats de travail de JCDecaux vers Sovengo, repreneur du marché des vélos en libre-service à Paris. Alors qu’une campagne de recrutement a été lancée, le nouvel exploitant a promis de donner la priorité aux salariés actuels, sans automaticité.
Le comité central d’entreprise de Bricorama sera consulté le 20 novembre, dans le cadre du projet de rachat par le Groupe Les Mousquetaires. Un report de la consultation, fixée initialement le 17 octobre, obtenu par les syndicats après la signature d’un accord de méthode avec la direction, dans lequel ils s’engagent à suspendre leur action en justice. Celui-ci prévoit l’ouverture de négociations sur le maintien des emplois et les conditions des éventuels départs.
Les 8 et 17 novembre, les partenaires sociaux gestionnaires de l’Agirc et de l’Arrco négocieront un accord sur la fusion des régimes pour une signature au plus tard le 1er janvier 2018. Des points restent en suspens, tels la transformation des cotisations spécifiques aux cadres ou encore l’application des plafonnements des majorations familiales dans le nouveau régime.
