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Brèves

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 02.10.2017 |

Complementaires : VYV numero 1 en santé

Le 13 septembre, les mutuelles MGEN, Istya et Harmonie ont donné naissance au groupe VYV, acteur issu du secteur non lucratif et premier groupe privé en assurance santé mais aussi pour les services de soins et d’accompagnement, avec un chiffre d’affaires de 7,5 milliards d’euros en assurance de personnes (complémentaire santé, prévoyance, retraite) et 1,5 milliard d’euros sur les secteurs social, sanitaire et médico-social, pour 10 millions de personnes protégées.

Régime obligatoire : fin du RSI dans les mutuelles

La gestion de l’assurance maladie des indépendants par les mutuelles, c’est fini ! La gestion du RSI sera intégrée dans les CPAM à compter du 1er janvier 2019 pour les anciens salariés nouvellement affiliés en tant qu’indépendants. Les caisses reprendront l’ensemble des assurés d’ici à 2020.

Fraude sociale : droit à l’erreur

Le rapport sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales présenté par le Défenseur des droits Jacques Toubon a été l’occasion d’un plaidoyer pour l’instauration d’un droit à l’erreur. L’intensification de la lutte contre la fraude aux prestations sociales a occasionné une augmentation significative du nombre de réclamations et, selon le Défenseur des droits, il est donc nécessaire de mieux définir la notion de fraude en droit social, et la reconnaissance de « l’erreur de bonne foi ».