Suite à la loi El Khomri, les premiers pas vers une protection sociale des travailleurs non salariés ont été franchis en faveur d’un assureur privé.
La précarité et l’absence de protection sociale en vigueur chez Uber, Deliveroo, Foodora et autres plateformes de mise en relation par voie électronique sont connues. Au printemps dernier, avec la loi El Khomri, le gouvernement a voulu obliger ces employeurs du numérique à s’engager en contribuant financièrement à la protection sociale et à la formation de leurs travailleurs non salariés (TNS).
À compter du 1er janvier prochain, les plateformes auront le choix entre souscrire un contrat d’assurance qui couvre leurs travailleurs non salariés sur le risque d’accident du travail ou, si elles ne le font pas, rembourser les cotisations AT-MP (accidents du travail maladie professionnelle) des autoentrepreneurs qui le demandent. Cette obligation reste limitée aux TNS réalisant un chiffre d’affaires minimum de l’ordre de 5 000 euros. Et encore faut-il que les chauffeurs et coursiers à vélo se soient assurés. « Bien souvent, l’activité des membres de ces plateformes n’est pas l’activité principale, et la protection sociale n’est pas une préoccupation. Cela en devient une lorsqu’il y a un pépin », souligne Cécile Mérine, du cabinet de courtage Otherwise.
La mise en œuvre du texte s’avère aussi délicate car ni la loi ni la circulaire de juillet ne précisent comment doit être réparti le coût de couverture sociale si l’autoentrepreneur a plusieurs employeurs.
Une chose est sûre, la loi El Khomri a poussé certains acteurs à réagir, et les assureurs à se positionner. En juillet, Uber a indiqué qu’il allait fournir à l’automne des produits d’assurance à ses travailleurs indépendants grâce à un partenariat conclu avec l’assureur privé Axa. Début septembre, Deliveroo a officialisé la mise en place d’une couverture accident du travail pour ses 7 500 coursiers à vélo. Là encore, Axa a été choisi. Du côté d’Uber, le nom de l’assureur a été annoncé, mais le contenu du contrat pas encore défini. Pour Deliveroo, les garanties négociées sont censées être mieux adaptées aux besoins des coursiers que la couverture AT-MP, mais elles n’exonèrent pas Deliveroo de ses obligations de remboursement des éventuelles cotisations AT-MP. Pour l’instant, le gagnant semble être Axa.
