Emmanuel Macron a annoncé de grands changements pour cet été. Deux items de son programme méritent une attention toute particulière : le dialogue social et la refondation du Code du travail.

La négociation au plus près du terrain, la primauté donnée à l’accord d’entreprise, cela ressemble étrangement aux modifications apportées au Code du travail par la loi travail. Que souhaite donc faire de plus notre Président ?

Le plus gros du travail est déjà fait, l’accord d’entreprise peut déroger aux dispositions de la branche sauf dans les items réservés (classifications, salaires minima, etc.). Il n’est pas prévu de revenir sur ce pré carré de la branche.

Alors, s’agirait-il de modifier le seul deuxièmement de l’article L 2232-5-1 du Code du travail ? Celui-ci permet à la branche de définir les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les dispositions de la branche. Exceptés cependant les thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise ! Vous apprécierez l’ambivalence législative. Il est certain que ce point mérite d’être modifié.

Il s’agit peut-être de terminer le toilettage de certaines dispositions du Code du travail relatives à l’articulation entre l’accord de branche et l’accord d’entreprise ?

En effet, des dispositions qui n’ont plus de raison d’être du fait de la primauté affichée de l’accord d’entreprise figurent encore dans le Code du travail : l’accord d’entreprise pré-existant doit être adapté en cas d’application postérieure d’une convention collective de branche…

Mais est-ce juste cela le projet du Président ?

Non, il y a le caractère majoritaire des accords collectifs. Sauf que celui-ci est déjà prévu par la loi.

À compter du 1^er janvier 2019, tous les accords collectifs seront concernés. Souhaite-t-il en anticiper la mise en œuvre ? C’est un véritable non-sens : l’expérience montre les difficultés à négocier en France !

Peut-être s’agit-il d’élargir la possibilité déjà prévue par la loi d’organiser des référendums pour les accords ne répondant pas à la condition de majorité ? Il est vrai, ce processus est long, coûteux pour l’entreprise et à la seule main des organisations syndicales signataires. Mais où est donc la nouveauté ?