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Le portage a une CCN

Le journal des RH | L’actu conseil | publié le : 03.04.2017 |

Les salariés portés peuvent désormais compter sur une Convention collective nationale, pour sécuriser leur parcours. Après la reconnaissance du portage salarial comme branche professionnelle en décembre dernier, le PEPS, seule organisation patronale représentative, a signé un accord de branche avec les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC, CGT, CFDT, CFTC, Force ouvrière). Le texte prévoit deux mécanismes de sécurisation. Un fond de mutualisation financé à partir des cotisations consacrées à la formation (0,3 % sur les 1,6 % prélevés). Et la mise en place d’une réserve individuelle utilisable en cas de période d’inactivité (10 % de la rémunération brute).