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Le régime retraite des indépendants dans le rouge

Le journal des RH | Protection sociale | publié le : 06.03.2017 | Séverine Charon

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Le régime retraite des indépendants dans le rouge

Crédit photo Séverine Charon

Deux ans après un premier contrôle, les difficultés de la Cipav, qui gère l’assurance vieillesse de plus de 500 000 personnes, persistent.

La gestion de la protection sociale des indépendants se fait-elle au rabais ? Les dysfonctionnements du RSI sont souvent pointés du doigt et, côté retraite, la situation est parfois alarmante. Dans son rapport annuel, la Cour des comptes relate les difficultés persistantes de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (Cipav), qui gère les régimes d’assurance vieillesse, de décès et d’invalidité de professions comme les architectes, les géomètres, mais aussi de nombreux auto-entrepreneurs. En 2015, la plus importante des dix sections professionnelles de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) comptait 540 000 cotisants et 84 000 pensionnés dont 320 000 affiliés et 7 000 pensionnés auto-entrepreneurs. Deux ans après un premier audit catastrophique, le constat est peu amène : l’augmentation « substantielle » des effectifs a bénéficié aux fonctions administratives plus qu’aux services de gestion technique et le climat social tendu s’accompagne d’un absentéisme élevé. L’accueil téléphonique reste médiocre, avec des taux de réponses en progrès mais toujours faibles. Pour les prestations, ce taux est de 51 % en 2016, contre 7 % en 2015. En clair, une personne sur deux qui appelle obtient un conseiller au bout du fil (contre une sur quinze en 2015).

Courrier en souffrance

Autre indice de la médiocrité du service rendu par la caisse : fin septembre 2016, plus de 23 000 courriers étaient en souffrance, soit un délai d’attente moyen supérieur à un mois. La rue Cambon souligne qu’en avril 2016, au service contentieux, six courriers sur dix en attente de traitement avaient plus de six mois d’ancienneté. Preuve d’un niveau de service insuffisant, alors qu’il s’agit de prestations essentielles : assurance retraite, invalidité, décès.

Pour l’avenir, la Cour des comptes n’est pas optimiste. Pour soulager la Cipav et contribuer à désengorger ses services, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 prévoit le transfert au RSI d’une partie des professions actuellement affiliées à cette caisse. Mais est-ce vraiment la bonne solution alors que le RSI connaît, lui aussi, des difficultés ?

Auteur

  • Séverine Charon