Après l’arrêt du 25 novembre 2015, qui, sous les viva des employeurs, a transformé l’obligation de résultat en obligation de moyen concernant la sécurité des salariés, celui du 1^er juin 2016 qui a fait disparaître la responsabilité sans faute des entreprises en matière de harcèlement moral, voici venue la loi travail. Applicable depuis le 1^er janvier, elle inaugure la suppression de la visite médicale d’embauche, enterre la notion d’aptitude au poste, permet à l’employeur d’échapper aux préconisations du médecin du travail, met fin au principe de la double visite en cas d’inaptitude et réforme la contestation de l’avis médical. Jusqu’alors, le recours contre une décision du médecin du travail se faisait auprès de l’inspecteur du travail qui prenait l’avis du médecin inspecteur régional du travail et de la main-d’œuvre (Mirtmo). Tous deux avaient une connaissance précise de l’entreprise et des conditions de travail. Ils statuaient en usant de leurs compétences complémentaires. La procédure était bien sûr gratuite, puisque réalisée par des fonctionnaires de l’État. Aujourd’hui, le salarié qui veut contester un avis médical doit saisir le conseil des prud’hommes en la forme des référés en vue de la désignation d’un expert judiciaire, qu’il faudra donc payer. Sera-t-il compétent en santé et travail ? Rien n’est moins sûr quand on sait le mépris dans lequel sont tenus les médecins du travail par leurs confrères libéraux. La santé au travail est pourtant un enjeu de santé publique. La loi travail rate ce noble objectif, en faisant de plus en plus supporter au salarié les risques du travail et en transférant à des experts libéraux ce qui était assuré par le service public. C’est encore la règle folle du « faire plus avec moins » qui est à l’œuvre. Tout le monde sait pourtant qu’un salarié qui ne voit le médecin du travail que tous les trois ou cinq ans sera moins bien suivi. Mais que voulez-vous, on manque de médecins du travail, donc autant supprimer les visites! Tout le monde sait qu’un médecin expert ne pourra connaître ni l’entreprise où le travail est réalisé ni le travail lui-même, et qu’il ignorera tout autant la notion de centralité du travail, pourtant indispensable à une prévention sérieuse. Mais que voulez-vous, on manquait de Mirtmo, alors autant disperser leurs missions! Et qu’on ne nous par le pas de la nécessaire simplification du Code du travail, les nouvelles procédures sont encore plus complexes que les précédentes!