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Actu | A suivre | publié le : 01.02.2017 |

Orange : Procès

Condamné pour homicide involontaire après le décès d’un technicien d’intervention en 2011, l’opérateur saura le 13 février si oui ou non la cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme ou pas la sentence. Le procureur avait requis une amende de 50 000 euros. La dangerosité de la plate-forme échelle de laquelle le salarié a glissé avait été signalée par plusieurs CHSCT. L’équipement a depuis été modifié.

Unedic : Ira, Ira pas ?

Syndicats et patronat décideront le 15 février s’ils rouvrent ou pas l’épineux dossier de l’assurance chômage. Laissées en plan en juin 2016 après leur échec sur une nouvelle convention, les négociations risquent à nouveau d’achopper pour les mêmes raisons, les syndicats souhaitant avant toute mesure d’économie étudier la possibilité de taxer davantage les contrats courts qui contribuent à plomber les comptes du régime. Ce que refuse catégoriquement le Medef.

LVMH : Responsable ?

Placée en liquidation judiciaire mi-novembre, la dernière grande manufacture de lunettes en France attaque LVMH, son principal client, pour avoir créé une situation de dépendance économique. Pendant une vingtaine d’années, Logo a été le fabricant exclusif des lunettes TAG Heuer et Fred, deux filiales du géant du luxe. Jusqu’à ce qu’il se retire fin 2014. Sur les 172 salariés sur le carreau, 78 demandent plus de 100 000 euros de dommages et intérêts par personne. LVMH pointe la mauvaise gestion de la PME. Audience le 21 février.

Prud’hommes : Discipline

La commission nationale de discipline des conseillers prud’homaux sera installée le 28 février. Prévue par la loi Macron et siégeant à la Cour de cassation, elle examinera les manquements graves dans l’exercice de leurs fonctions. La nouvelle procédure entrera en vigueur le 1er février 2017. Précédemment, les conseillers étaient jugés par leurs pairs, au sein de leur section.