logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Actu

Altran et ses heures sup

Actu | A suivre | publié le : 01.02.2017 | C. A.

Avalanche de procès aux prud’hommes en vue pour Altran. Strasbourg, Lyon, Rennes, Versailles, Aix-en-Provence, Nanterre… Le groupe de conseil en technologies est appelé à la barre à partir de février pour non-paiement d’heures supplémentaires. Les plaintes vont pleuvoir. Entre 2015 et 2016, environ mille salariés ou ex-collaborateurs ont saisi l’entreprise, selon Loïc Deschamps, délégué syndical central CGT d’Altran Technologies.

4 millions d’euros

Le syndicaliste a de quoi se montrer optimiste. Un premier recours d’ampleur vient de porter ses fruits. Le 12 janvier, le conseil des prud’hommes de Toulouse (Haute-Garonne) a condamné l’entreprise à verser entre 4 millions et 5 millions d’euros à 300 ingénieurs dont les heures supplémentaires n’ont pas été payées, selon l’avocate des plaignants, Cécile Robert. Les salariés reprochent à la direction de leur avoir indûment imposé un forfait hebdomadaire d’au minimum 38 h 30. La convention collective du Syntec ne le permet qu’à condition d’être rémunéré au plafond de la Sécurité sociale (38 000 euros annuels en 2015).

L’ingénieriste est un récidiviste. Le 4 novembre 2015, un arrêt de la Cour de cassation avait confirmé sa condamnation à payer 30 000 euros de rappels d’heures supplémentaires pour les mêmes motifs. Saisis par 21 salariés, les juges avaient alors estimé que, compte tenu de leurs fonctions et de leurs postes, ils avaient bien droit à la rémunération de ce temps passé en plus au bureau. Vu le montant de l’addition, Altran a annoncé vouloir faire appel de cette décision. « Les salariés ont obtenu cette condamnation sans avoir à prouver qu’ils avaient bien effectué ces heures supplémentaires », a déclaré Martine Boulot, directrice de la communication. À l’heure du droit à la déconnexion, pareil risque juridique fait un peu tache…

Auteur

  • C. A.