L’ancien président de la République promet de stopper le versement d’allocations aux chômeurs qui refusent un emploi et de conditionner le RSA à l’exercice d’une activité au service de la communauté. Il impose la dégressivité : réduction de 20 % après douze mois, puis de 20 % après dix-huit. Contrepartie des droits rechargeables, un jour cotisé offrira 0,8 jour indemnisé – au lieu de 1 pour 1 aujourd’hui. L’Unedic ne sera plus du ressort du paritarisme jusqu’au retour à l’équilibre des comptes.

Le fera-t-il cette fois-ci ? Les entreprises qui souhaiteront s’affranchir des 35 heures pourront le faire par simple accord. Sachant qu’elles auront la possibilité de déroger dans tous les domaines et que le Code du travail listera les droits fondamentaux. Les entreprises fixeront également le seuil de déclenchement des heures sup qui seront défiscalisées selon son axiome « travailler plus pour gagner plus ».

Pour doper l’emploi, l’ex-président des Républicains souhaite introduire dans le contrat de travail (ou au niveau d’un accord collectif) les clauses fixant les motifs incontestables de la rupture (fin de projet, perte de marché…). Là où le gouvernement a reculé lors des débats sur la loi El Khomri, il compte bien plafonner les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Et surtout élargir les possibilités de licencier : une simple réorganisation suffira. Le juge n’aura alors pas vocation « à juger de la pertinence d’un licenciement économique, mais [à] contrôler la matérialité de son fait générateur », écrit-il dans Tout pour la France (éditions Plon).

Nicolas Sarkozy prône la validation des accords d’entreprise par les syndicats majoritaires ou par référendum en cas de blocage. Ce que prévoit la loi travail qu’il veut pourtant abroger. À la trappe également le seuil de 10 salariés pour les délégués du personnel. Les instances de représentation du personnel sont fusionnées au-delà de 50 salariés. Le grand rival d’Alain Juppé, qui s’en prend « à la dictature des minorités », compte supprimer le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. « Le paritarisme est l’autre mot pour l’immobilisme », a-t-il lancé à l’université d’été du Medef.

André Zylberberg

« L’insécurité juridique entourant les conditions de rupture d’un contrat de travail mine la confiance. La définition du licenciement économique fondée sur la distinction entre “sauvegarde” ou “amélioration” de la productivité est ubuesque. Il est curieux que Nicolas Sarkozy prévoie de supprimer la loi El Khomri alors qu’elle propose des modifications à même de réduire les motifs de contentieux.

L’issue d’un recours aux prud’hommes constitue de facto une autre source d’insécurité juridique préjudiciable à l’emploi. La loi travail prévoit un barème pour les indemnités prud’homales mais qui n’est qu’indicatif, ce qui diminue considérablement sa portée. Pour aller vite dans l’application des réformes, il est préférable d’amender la loi El Khomri sur ce dernier point plutôt que de se lancer dans une longue procédure législative pendant laquelle l’immobilisme régnera. »

Xavier Timbeau

« Dans un premier temps, celles qui passeront à 35 heures gagneront en compétitivité. Mais quand tout le monde l’aura fait, quid de cet avantage ? Les entreprises fixeront le seuil de déclenchement et le taux des heures sup. Elles pourront ne pas les majorer et renverront la balle à l’État via la défiscalisation. C’est un guichet ouvert aux réductions d’impôts, une niche fiscale qui incite à faire des heures sup mais pas à embaucher en intérim notamment ! La fin d’un symbole qui peut coûter très cher au budget de l’État. »