C’est le dernier grand texte sociétal de l’ère Hollande. Dont la genèse remonte à l’année 2015. Juste après les attentats de janvier, Manuel Valls avait demandé à Patrick Kanner, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, de réfléchir aux moyens d’insuffler une culture de l’engagement et de favoriser la mixité et le « vivre ensemble ». Avec sa collègue Emmanuelle Cosse, chargée du Logement, celui-ci a donc concocté le projet de loi égalité et citoyenneté. Adopté en juin par les députés, le texte doit être examiné à partir du 4 octobre par le Sénat.
Il faut s’attendre que la Haute Assemblée vide le projet de sa substance. Mais, à l’issue du processus législatif, c’est bien la mouture initiale qui devrait peu ou prou être rétablie. Son titre 1 prévoit de créer une réserve civique, permettant à tout citoyen de donner du temps au service de l’intérêt général, mais aussi d’instaurer un congé d’engagement de six jours fractionnables, et non rémunérés, pour les salariés effectuant du bénévolat dans des associations. Un droit qui ne pourrait leur être refusé. Avec quatre fois plus de demandes que d’offres, le service civique (110 000 contrats sont prévus d’ici à fin 2016) sera également mieux délimité pour éviter qu’il ne supplante un poste ou un stage. Il sera étendu aux étrangers et aux réfugiés, et les entreprises détenues à 100 % par l’État pourront en signer, de même que les offices HLM.
Qualifié de « fourre-tout » par l’opposition parlementaire, le texte ratisse large. Mais il comporte de nombreuses innovations sociales. « Dans un vide-greniers, on trouve des pépites. Eh bien dans ce projet de loi, il n’y a que des pépites ! » claironne Patrick Kanner (lire aussi page 16). Le vote solennel devrait intervenir début décembre. Les premiers décrets sont attendus pour janvier. Histoire de finir le quinquennat sur une note positive après les tumultueux débats autour de la loi travail.
