Lors de son congrès qui se déroulera du 5 au 7 octobre au Futuroscope de Poitiers (Vienne), l’Assemblée des départements de France (ADF) entend tirer la sonnette d’alarme quant aux difficultés financières qui touchent ces territoires. Parmi les sujets abordés, le coût des prestations sociales, qui a flambé avec la crise. Selon l’ADF, présidée par Dominique Bussereau, les départements ont dépensé 10 milliards d’euros pour le RSA. L’État n’en a compensé que 6,4 milliards.
Myriam El Khomri s’y est engagée : après la promulgation de la loi travail le 8 août, la moitié des 141 décrets nécessaires à son application doivent être publiés ce mois-ci, dont ceux sur le temps de travail, le référendum d’entreprise (à l’initiative des syndicats représentants entre 30 et 50 % des voix) et les accords offensifs permettant aux entreprises d’adapter leur organisation pour préserver ou développer l’emploi.
La négociation du nouveau projet de plan santé au travail des fonctionnaires entre dans le vif du sujet. Une séance consacrée aux instances médicales est prévue le 5 octobre, puis une autre portant sur la prise en compte de la pénibilité le 19. Leurs comptes personnels d’activité et de formation sont aussi en cours d’élaboration. À la suite du rapport Laurent sur le temps de travail, un groupe de réflexion se réunira également le 4 octobre pour élaborer des propositions.
En matière de religion au travail, les entreprises privées ne savent plus à quel saint se vouer. La loi travail prévoit en effet que, sous certaines conditions, le règlement intérieur puisse contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés. De quoi créer la confusion chez les DRH… Pour les aider à y voir clair, le ministère du Travail publiera un guide pratique le 20 octobre.
