Dès le 13 juin, les sénateurs devraient détricoter le projet de loi El Khomri adopté sans vote par l’Assemblée nationale. La droite, qui détient les clés du Sénat, a déjà prévu de réintroduire la barémisation des indemnités prud’homales et la possibilité pour les PME de signer des forfaits jours sans l’avis des syndicats.
Après un vote le 28 juin, le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale, en juillet, avec le spectre d’un nouveau 49.3.
Après avoir menacé de boycotter la refonte des règles d’indemnisation du chômage, le patronat retourne à la table de négociations, le 14 juin.
Les syndicats espèrent remettre la taxation des contrats courts sur le tapis, après que le gouvernement a tenté de l’imposer via la loi travail. En cas d’échec des discussions – le risque est réel –, la convention Unedic, valable jusqu’au 30 juin, sera prorogée, le temps de fixer de nouvelles dates de réunions.
Dès juillet, le BHV sera le premier grand magasin parisien à pouvoir ouvrir ses portes le dimanche, dans le cadre de la loi Macron.
Alors que les négociations ont échoué dans la branche, l’eseigne a réussi à négocier un plafond de 15 dimanches travaillés majorés de 100 % et récupérés, sans que l’accord ne soit frappé d’opposition. De quoi montrer la voie à d’autres enseignes.
Le 6 juillet, la Cour de cassation se prononce sur la notion de coemploi dans l’affaire Continental. Condamnée à verser 29 millions d’euros aux salariés licenciés après la fermeture de l’usine de Clairoix, la maison mère allemande avait été reconnue coemployeur. Ce qui avait permis de plaider l’absence de motif économique du plan social. Les employeurs redoutent que la Cour ne rejette le pourvoi, compliquant ainsi les licenciements économiques dans le cadre d’un PSE.
