Les actions de groupe contre les discriminations au travail sont de retour ! Voté au Sénat le 5 novembre 2015, le projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire arrive début mai à l’Assemblée nationale. Objectif : créer un cadre commun pour ce dispositif juridique dont les premiers contours remontent à la loi Hamon sur la consommation, votée en mars 2014.

Le texte confère aux syndicats de salariés représentatifs et aux associations spécialisées le soin d’initier des actions de groupe à l’encontre des employeurs privés ou publics. Mais, avant tout contentieux, les plaignants doivent mettre en demeure le fautif de faire cesser les discriminations constatées. L’employeur a alors un mois pour ouvrir une négociation avec ses partenaires sociaux. Si aucun accord n’est trouvé dans les six mois, l’action collective peut être enclenchée. Pour obtenir réparation, le salarié discriminé devra saisir seul les prud’hommes.