Après avoir longtemps freiné des quatre fers, la SNCF a accepté, fin janvier, d’inscrire à l’ordre du jour de son agenda social « l’ouverture officielle de discussions sur la mise en place d’une protection sociale complémentaire pour les agents du cadre permanent au cours du premier semestre 2016 ». Une victoire pour la CFDT qui, depuis plusieurs années, militait en faveur de l’instauration d’une couverture collective obligatoire en santé et en prévoyance, cofinancée par l’employeur, à l’intention des 160 000 cheminots sous statut et de leurs ayants droit. « À l’instar de celle qui existe déjà depuis 2014 pour les contractuels de la SNCF », rappelle le cédétiste Éric Chollet.

Pour l’entreprise, l’enjeu est délicat. D’abord, en raison du coût d’une telle réforme, évalué autour de 100 millions d’euros. Ensuite, du fait de l’absence de consensus syndical : en dehors de la CFDT, ni les syndicats non signataires de l’accord sur la généralisation de la complémentaire santé (CGT et SUD) ni l’Unsa, inquiète de voir cette négociation ouvrir une nouvelle brèche dans l’édifice statutaire, n’y sont favorables.

La crainte d’un contentieux a toutefois fait bouger les lignes. Alors que la SNCF défendait l’idée qu’un Epic n’était pas concerné par la généralisation de la complémentaire santé, la CFDT a mis en avant une décision de la cour d’appel de Grenoble de mars 2014 relative à la portabilité complémentaire santé des personnels du CEA affirmant le contraire.

L’un des premiers objectifs des futures discussions devrait d’ailleurs viser à étayer cette analyse juridique. Un autre volet aurait trait à l’articulation de ces nouveaux contrats avec le régime spécial, géré par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel, qui assure déjà un maintien de salaire en cas d’arrêt de travail de plus de trois mois. Enfin, le sort de la douzaine de mutuelles cheminotes facultatives fera aussi partie de l’équation, d’autant plus qu’elles emploieraient de nombreux délégués syndicaux détachés. De quoi faire dire à la CFDT, au vu de ces nombreux enjeux, qu’« il ne paraît pas réaliste d’envisager l’entrée en vigueur d’une telle réforme avant le 1^er janvier 2018 ».