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Coûteuses ruptures conventionnelles

Actu | Repères | publié le : 03.03.2016 | Alain Roux

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Auriez-vous quand même quitté votre entreprise si la rupture conventionnelle n’avait pas existé ?

Crédit photo Alain Roux

Les ruptures conventionnelles remportent un franc succès : 26 921 demandes ont été envoyées en moyenne chaque mois à l’administration de janvier 2009 à décembre 2015. Trop, au goût du Centre d’études de l’emploi, qui y voit un moyen de cacher la poussière sous le tapis, dans un rapport publié fin janvier 2016. Car aucun motif de séparation n’est stipulé, ce qui protège l’employeur de tout contentieux et permet au salarié d’être indemnisé. Mais quid des conséquences sur le chômage ? Face à « l’opacité voulue par le législateur », les 4 500 entretiens menés auprès des salariés ont ouvert « la boîte noire ». Aucun des répondants n’a remis en cause son consentement. Les motifs se divisent en quatre « classes ». Dans la première, 38 % du total, ils s’apparentent à une démission car ils relèvent de la pleine volonté du salarié. Dans la seconde, 34 % du total, ils correspondent à un licenciement au regard de la situation de l’entreprise : externalisation d’activité, difficultés financières, rachat par une autre entreprise, etc. Une troisième rassemble les salariés qui ont « pris acte » d’un conflit sans issu (17 % du total) résultant de la dégradation des conditions de travail. Enfin, dans la dernière (11 %), les salariés seraient partis « sur un coup de tête ». D’après les chercheurs, il s’agit donc d’un « outil puissant de destruction de CDI » : 45 % des salariés de la classe « licenciement » et 20 % des salariés de la classe « démission » n’auraient jamais rompu leur contrat sans ce dispositif. De quoi peser sur les caisses Unedic, dont la dette atteint des records. Ce qui pose aussi un nouveau défi, celui de dissuader les salariés de rompre leur contrat « en s’attaquant aux causes qui leur font préférer le chômage à leur emploi ».

Auteur

  • Alain Roux