Les textes finaux d’application nécessaires au déploiement du compte pénibilité sont parus. Reste à passer aux actes.
Six nouveaux facteurs de risques intégreront bien le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) le 1er juillet. Liés aux postures, aux manutentions de charges, aux agents chimiques, aux vibrations mécaniques, aux températures extrêmes et au bruit, ils viennent s’ajouter aux quatre premiers risques déjà retenus. Ce qui laisse cinq mois aux branches pour élaborer des modes d’emploi afin d’aider les entreprises à évaluer et suivre l’exposition de leurs salariés.
Une approche plus collective que ne l’auraient permis les fiches individuelles d’exposition initialement prévues – mais supprimées par la loi Rebsamen de 2015 dans un souci de simplification et de sécurisation juridique. Au profit de référentiels de branches homologués par arrêté conjoint des ministres du Travail et des Affaires sociales après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct). Ces référentiels seront réévalués au moins tous les cinq ans. Et devront être accompagnés de données permettant d’estimer le nombre de travailleurs exposés au-delà des seuils fixés.
Ces ajustements de taille ne sont toutefois pas suffisants pour éteindre l’ire patronale. Le Medef dénonce la « complexité persistante » d’un dispositif qualifié d’« erreur économique historique ». Outre l’adaptation des modalités de déclaration des expositions et de paiement des cotisations, les arrêtés publiés fin 2015 au Journal officiel apportent plusieurs précisions. Ainsi, les salariés qui décideront d’utiliser les points cumulés sur leur compte pénibilité devront en faire la demande via un formulaire Cerfa homologué. En cas de mobilisation des points pour une formation, le financement de cette dernière sera plafonné à 12 euros l’heure. L’employeur qui avancerait des sommes pour des salariés à temps partiel sera, lui, remboursé du complément de salaire tous les mois.
Gestionnaire du C3P, la Caisse nationale d’assurance vieillesse prévoit de dédier 42 agents au contrôle de ce nouveau dispositif à l’horizon 2017. À l’issue d’un parcours de formation et d’évaluation, ils se verront délivrer un agrément provisoire puis définitif, valable sur tout le territoire.
